Le président de la République, Romuald Wadagni, a accordé une grâce présidentielle à 369 personnes condamnées et détenues dans différents établissements pénitentiaires du Bénin. Officialisée par le décret n°2026-546 du 31 juillet 2026, cette mesure de clémence, prise après avis motivé du Conseil supérieur de la magistrature, allège uniquement la peine privative de liberté restant à exécuter, sans effacer les condamnations ni les obligations civiles et financières des bénéficiaires.
Le chef de l’État, Romuald Wadagni, a signé le décret n°2026-546 du 31 juillet 2026 portant grâce présidentielle en faveur de 369 détenus. Cette décision, prise conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution et après avis motivé du Conseil supérieur de la magistrature, constitue la première mesure de grâce présidentielle adoptée depuis son accession à la magistrature suprême.
La grâce accordée porte exclusivement sur la peine privative de liberté restant à purger. Elle ne remet pas en cause les décisions de condamnation rendues par les juridictions compétentes, ni les obligations légales qui continuent de peser sur les bénéficiaires.
Le décret rappelle en effet que les personnes condamnées pour des infractions telles que le détournement de deniers publics, les atteintes aux finances publiques, l’escroquerie, l’abus de confiance ou toute autre infraction ayant causé un préjudice à des particuliers demeurent tenues de satisfaire à leurs obligations civiles. Elles devront notamment rembourser les sommes dues, s’acquitter des amendes prononcées et réparer les dommages causés aux victimes. À défaut, les procédures prévues par la législation, y compris la contrainte par corps lorsqu’elle est applicable, pourront être mises en œuvre.
Les bénéficiaires de cette mesure proviennent de plusieurs juridictions du pays. Le tribunal de première instance d’Abomey-Calavi en compte le plus grand nombre avec 73 détenus, devant Abomey (38), Cotonou (36), Djougou (30) et Pobè (26). La liste comprend également dix personnes condamnées par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ainsi que deux condamnés relevant de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF), portant le nombre total de bénéficiaires à 369.
L’exécution du décret a été confiée au ministre de la Justice et de la Législation, au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ainsi qu’au ministre de l’Économie et des Finances, chacun en ce qui le concerne.
Romain HESSOU
