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 Attributions, missions et fonctionnement de la chambre du parlement : Voici tout ce que  dit le  règlement intérieur du Sénat

 Adopté à la séance plénière d’installation des membres de la nouvelle institution, le 30 juillet 2026 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, puis soumis au contrôle de constitutionnalité, le règlement intérieur du Sénat est un document  composé de 103 articles. Organisation, fonctionnement, pouvoirs législatifs, contrôle de l’action publique, droits et obligations des sénateurs, discipline, budget et avantages….. Il fixe dans le détail les règles de fonctionnement de la nouvelle chambre. Mais, le document ne se limite pas seulement aux règles de procédure parlementaire. Il définit également la composition du Sénat, les pouvoirs de son Bureau, les relations avec l’Assemblée nationale et le président de la République, le statut des sénateurs, leur régime disciplinaire ainsi que les règles financières et administratives de l’institution.


Lire ci-dessous l’intégralité du règlement intérieur du Sénat.

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