Dans son « Avis technique 4 » consacré au Règlement intérieur du Sénat, Moïse Tchando Kérékou analyse la légitimité, les pouvoirs et les limites de cette deuxième chambre du Parlement béninois. Il met en lumière ses missions de régulation de la vie politique et de veille sur la stabilité de l’État. MA en Études politiques, Moïse Tchando Kérékou a également appelé à une exigence renforcée de neutralité et d’impartialité des sénateurs. « Un Sénat régulateur de la politique ne peut être crédible que s’il se tient au-dessus des partis, sans se placer au-dessus des institutions », a-t-il conclu.
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AVIS TECHNIQUE 4 sur le Règlement Intérieur du SÉNAT : L’EXCEPTIONNALISME BÉNINOIS
L’installation du Sénat ouvre une nouvelle page institutionnelle de notre République. Elle appelle cependant une lecture rigoureuse de sa légitimité, de ses prérogatives et de ses limites.
Le Sénat est-il légitime parce que ses membres ne sont pas élus ? Oui.
La légitimité d’une institution ne se résume pas à l’élection au suffrage universel. Le Sénat tire directement sa légitimité de la Constitution qui l’a institué comme seconde chambre du Parlement. Son mode de désignation peut être discuté politiquement ; sa légitimité constitutionnelle, elle, ne saurait être contestée pour ce seul motif. Il y a aussi des exemples de sénats, à ma connaissance une dizaine de pays dans le monde, dont les membres ne sont pas élus directement par les citoyens, mais nommés entièrement ou partiellement.
Mais le Sénat béninois présente une singularité qui mérite une attention particulière. Et c’est là que se trouve son exceptionnalisme !
Premièrement, il est un régulateur de la vie politique : il ne se limite pas à participer seulement à la fonction législative. La Constitution lui confère une mission de régulation de la vie politique et de veille sur la stabilité de l’État, les mœurs politiques et la trêve politique.
Deuxièmement, il dispose de pouvoirs particulièrement sensibles sur les acteurs politiques, notamment la faculté d’intervenir sur la durée du mandat d’un député et celle de prononcer, dans les conditions constitutionnelles prévues, des mesures affectant les droits politiques et civiques.
C’est ainsi que cette mission de régulation pose nécessairement la question de la neutralité politique de ses membres. Il serait difficilement compréhensible qu’une institution chargée de réguler la vie politique soit elle-même soumise aux logiques partisanes qu’elle est appelée à encadrer.
Une exigence d’apolitisme devrait donc accompagner l’exercice du mandat sénatorial. À tout le moins, chaque sénateur devrait être assujetti à une déclaration solennelle de non-appartenance à un parti politique, assortie de mécanismes de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.
Il ne s’agirait pas de nier les convictions personnelles des sénateurs, mais de garantir que, dans l’exercice de leur mandat, l’intérêt général prime sur toute appartenance ou discipline partisane.
En outre, je voudrais insister sur une distinction fondamentale qui fait actuellement l’objet d’une grande confusion et lever définitivement l’équivoque suivante : le Sénat à lui seul, est une chambre, plus précisément la deuxième chambre et non une institution, encore moins une une nouvelle institution de la République. Il est logé dans la grande Institution, le Parlement, dont la première chambre est l’Assemblée Nationale. C’est ensemble avec cette dernière qu’ils constituent la seule institution, le Parlement, le deuxième pouvoir de l’Etat.
Toutefois, il faut souligner le fait que le Sénat soit logé dans l’institution parlementaire, il doit, à ce titre, inscrire son action exclusivement dans le cadre constitutionnel du Parlement, dont la vocation première est d’exercer le pouvoir législatif.
L’exceptionnalisme du Sénat béninois ne doit donc pas résider dans une extension indéfinie de son pouvoir, mais dans la spécificité de ses missions constitutionnelles et dans les limites constitutionnelles du Parlement béninois.
En définitive, que faut-il retenir ?
Le Sénat est légitime par la Constitution, exceptionnel par ses pouvoirs de régulation, de sanction et d’intervention sur les mandats, mais _limité_ par sa qualité de chambre du Parlement.
Si la Constitution lui confie une mission de régulation de la vie politique, alors une exigence supérieure de neutralité, d’impartialité et de non-appartenance partisane devrait être la contrepartie naturelle de cette responsabilité.
Un Sénat régulateur de la politique ne peut être crédible que s’il se tient au-dessus des partis, sans se placer au-dessus des institutions.
Moïse Tchando KEREKOU
MA en Études politiques
