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Administration publique : Agents de l’État élus dans les communes, deux jours pour clarifier leur situation administrative

La 29e Conférence des Gestionnaires des Ressources humaines du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale s’est achevée le jeudi 12 novembre 2026 à Kandi, après deux jours de travaux consacrés notamment à la situation administrative des agents de l’État élus lors des dernières élections communales. Les participants ont examiné les difficultés liées à leur changement de statut et les mesures nécessaires pour harmoniser le traitement de leurs dossiers.

À la suite des élections communales du 11 janvier 2026, plusieurs agents du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale ont accédé à des fonctions de maire, d’adjoint au maire ou de chef d’arrondissement. Leur nouvelle responsabilité politique soulève cependant des questions administratives auxquelles les services des ressources humaines doivent apporter des réponses précises. C’est autour de cette problématique que les responsables concernés ont travaillé pendant deux jours à Kandi.

La rencontre s’est tenue dans la salle de réunion de la Direction départementale de la Santé de l’Alibori les 11 et 12 novembre 2026. Instituée en 2011 comme un cadre d’échanges d’expériences et d’harmonisation des pratiques, la Conférence des Gestionnaires des Ressources humaines (CGRH) a progressivement pris une dimension plus opérationnelle à partir de 2016. Elle constitue désormais un espace de réflexion et de formulation de recommandations sur la gestion du personnel du ministère, aussi bien dans les services centraux que dans les préfectures et les mairies. Organisée chaque semestre sous la coordination de la Direction de la planification, de l’administration et des finances (DPAF), elle rassemble notamment les secrétaires généraux des douze départements et les chefs des services des ressources humaines des préfectures.

À l’ouverture des travaux, le préfet de l’Alibori, Ahmed Bello Ky Samah, a souligné la nécessité de faire évoluer les pratiques de gestion du personnel public au rythme des réformes administratives et des mutations technologiques. Pour lui, la recherche d’une administration moderne et performante passe par une meilleure valorisation du capital humain. Il a ainsi invité les participants à mettre leur expertise au service d’une gestion plus efficiente, notamment à travers l’adoption d’outils modernes et l’harmonisation des procédures.

Le thème retenu pour cette 29e édition, « La gestion de la position des agents de l’État élus dans les communes », répond à une préoccupation concrète née du renouvellement des conseils communaux et municipaux à la suite du double scrutin du 11 janvier 2026. Plusieurs agents du ministère, permanents comme contractuels, ont en effet accédé à des fonctions de maire, d’adjoint au maire ou de chef d’arrondissement. Une évolution qui impose de clarifier leur situation au regard des règles régissant leur carrière dans la fonction publique.

Représentant le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, la directrice de cabinet, Mireille Guédou Madodé, a rappelé que l’élection d’un agent de l’État ne met pas fin à son appartenance aux effectifs de l’administration, mais entraîne un changement de sa situation administrative. Elle a notamment alerté sur les conséquences d’une mauvaise gestion de cette transition : irrégularités dans les dossiers, fragilisation des droits à rémunération et difficultés liées à la retraite. Les observations issues de l’audit réalisé en 2023 par l’Inspection générale des services et emplois publics ont d’ailleurs déjà mis en évidence des insuffisances dans ce domaine au sein du ministère.

S’adressant directement aux gestionnaires, elle a insisté sur leur responsabilité dans la prévention de ces situations. « Le gestionnaire des ressources humaines n’est donc pas un simple exécutant de procédures », a-t-elle fait valoir, le présentant comme un acteur essentiel de la sécurité juridique des agents et de la régularité administrative.

Des travaux orientés vers des solutions pratiques

La première journée a notamment été consacrée à la présentation du rapport de la 28e Conférence, tenue à Parakou, ainsi qu’au point de mise en œuvre des recommandations qui en étaient issues. Une communication portant sur la gestion de la position des agents de l’État élus dans les communes a ensuite nourri les échanges. Les participants ont également procédé à un état des lieux, département par département, de la situation des agents concernés.

Les travaux se sont poursuivis le jeudi 12 novembre avec des échanges sur les modalités de mise en œuvre de l’arrêté portant mutation du personnel du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale. Les questions diverses ont permis d’élargir les discussions aux préoccupations soulevées par les participants, avant la formulation des recommandations et la présentation du rapport final de la Conférence, soumis à adoption.

Au terme des deux jours, l’enjeu était de dégager des repères communs pour le traitement des dossiers et le suivi des situations administratives. La représentante du ministre avait notamment appelé à établir un état des lieux partagé, à harmoniser les procédures et à mettre en place un mécanisme permettant d’évaluer les progrès réalisés lors de la prochaine session. Ces orientations devront désormais se traduire dans les pratiques quotidiennes des services concernés, afin que l’engagement des agents élus au service de leurs communes ne se fasse pas au détriment de la régularité de leur parcours administratif.

Augustin HESSOU 

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