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Travaux en commission budgétaire à l’Assemblée nationale : Le Gouvernement présente un budget d’accélération de 4 757 milliards de FCFA

Les travaux de la commission budgétaire se sont ouverts ce lundi 16 novembre 2026 au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, pour l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2027. Entouré de ses trois ministres délégués, le ministre de l’Économie et des Finances, Aristide Médénou, a exposé aux députés les grandes lignes de ce texte, qu’il présente comme un budget d’accélération, financé aux quatre cinquièmes par les ressources propres du pays.

Sur le plan des chiffres, les ressources et charges globales de la loi de finances s’élèvent à 4 757 milliards de FCFA, soit 14,7 % de plus que dans la loi de finances rectificative (LFR) 2026. Les recettes du budget de l’État atteignent 3 107,5 milliards de FCFA, en hausse de 13,6 % (recettes internes et dons), tandis que les dépenses totales, fonctionnement et capital confondus, ressortent à 3 691 milliards de FCFA, en progression de 14,5 %. Les investissements publics programmés pour 2027 se chiffrent à 1 545,2 milliards de FCFA, et les dépenses à sensibilité sociale à 1 597,5 milliards de FCFA, soit 45 % du budget.

Pour consolider la transformation de l’action publique, le gouvernement s’appuie sur six leviers : l’éradication de l’extrême pauvreté, par l’extension de la protection sociale et de l’accès aux services essentiels, en priorité pour les ménages les plus vulnérables ; l’accélération de la transformation structurelle de l’économie, avec une production diversifiée, une valeur ajoutée locale accrue et des entreprises plus compétitives ; le renforcement du capital humain, grâce à une éducation de meilleure qualité et à une formation professionnelle adaptée aux filières porteuses ; le déploiement des six pôles de développement territorial, pour orienter les investissements selon les atouts des communes et les besoins des populations ; l’optimisation des recettes et de la dépense publique, par la simplification numérique des démarches fiscales, le choix d’investissements à fort impact et la programmation de l’entretien des infrastructures ; enfin, l’intégration du genre et du climat dans les arbitrages budgétaires, l’égalité du genre et la résilience climatique devenant des critères de choix.

Le volet social, doté de 1 597,5 milliards de FCFA, occupe une place de choix. Les cantines scolaires verront leur maillage s’étendre pour couvrir 1,9 million d’écoliers sur tout le territoire en 2027. La gratuité intégrale de l’enseignement secondaire en faveur des jeunes filles sera poursuivie et pérennisée. Quant aux programmes ARCH et GBESSOKE, ils prévoient une intensification des transferts monétaires directs et un meilleur accès aux soins de santé pour les ménages vulnérables.

Plusieurs priorités sectorielles complètent ce dispositif. Dans l’industrie, le tourisme et l’innovation, il s’agit de déployer de nouvelles capacités industrielles dans les pôles régionaux, de poursuivre l’expansion de la GDIZ et la transformation locale des produits, de valoriser le patrimoine culturel, les sites touristiques et l’hôtellerie, et de développer l’intelligence artificielle. Dans l’énergie, l’eau et l’assainissement, l’accent est mis sur la production énergétique, l’extension de l’électrification par le réseau et les solutions solaires, ainsi que l’alimentation en eau potable en milieu rural, en ville, dans les écoles et dans les centres de santé. Les infrastructures et l’aménagement du territoire passent par des investissements dans les pôles de développement régional, l’aménagement urbain et les équipements collectifs des villes. Enfin, pour la défense, la sécurité et la cohésion territoriale, le projet prévoit de renforcer les capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité et d’accompagner par des investissements les zones frontalières.

Côté fiscalité, le texte reconduit plusieurs mesures d’incitation et d’exonération, avec pour objectif de préserver le pouvoir d’achat, d’encourager le civisme fiscal et de soutenir l’investissement privé productif. Au titre du civisme et de la conformité, la taxe foncière unique dispense de pénalités de retard les contribuables qui règlent l’intégralité de leur dette. Les primo-déclarants qui souscrivent spontanément leurs exercices antérieurs échappent aux pénalités. Sur le transit pétrolier, la taxe de statistique passe de 5 % à 1 % pour la réexportation pétrolière et le transit de matières premières. Au titre de la compétitivité et de l’investissement, sont reconduites les exonérations visant les véhicules neufs importés ou fabriqués au Bénin, les aéronefs, aérostats et pièces de rechange importés, les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, les équipements neufs importés par les PME hors régime dérogatoire, ainsi que les matériaux et équipements neufs ou locaux destinés aux stations-service et aux cuves.

Le projet introduit aussi des mesures nouvelles. Dans l’économie numérique et les télécoms, la redevance GSM s’appliquera à l’ensemble des communications électroniques, le prix des logiciels sera intégré à la valeur en douane des supports physiques, le décret sur le label Start-up sera harmonisé avec l’article 147 du Code général des impôts (CGI), et les commandes de 300 000 FCFA au plus passées sur des plateformes agréées seront exonérées de TVA et de droits de douane. En matière de fiscalité des affaires, un abattement d’assiette viendra réduire le taux de retenue sur les prestations des non-résidents (article 142), l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) sera exigible sur les plus-values de cession d’actions dès l’enregistrement de l’acte (article 91), des taux uniques simplifieront la taxe foncière (article 159), et la taxe de séjour sera proportionnelle (article 292), en remplacement des tarifs fixes actuels. Enfin, pour la modernisation des procédures, la digitalisation de l’enregistrement des actes authentiques sera prise en compte (article 362), les droits d’enregistrement des marchés publics seront retenus à la source (article 364), la fermeture d’entreprise sera assouplie dans le cadre des factures normalisées (article 502), et le CGI sera aligné sur la loi sectorielle du 2 juillet 2025 sur la microfinance.

C’est sur la base de ces orientations que les députés vont désormais examiner le projet, article par article, en commission.

Fidèle KENOU

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