La Cour Constitutionnelle du Bénin a tranché sur la résolution n°2025-02 votée le 8 juillet 2025 par l’Assemblée nationale. Cette résolution, portant modification du règlement intérieur du parlement, a été soumise à la Haute juridiction pour contrôle de constitutionnalité. Dans sa décision DCC25-256 du 8 août 2025, la Cour a jugé qu’un article nouveau de cette résolution est contraire à la Constitution.

Le règlement intérieur modifié de l’Assemblée nationale ne respecte pas la Constitution en raison de l’article 133 nouveau introduit par la résolution 2025-02. Selon la Cour, cet article omet de préciser la composition du cabinet du président de l’Assemblée nationale, contrairement à l’article 133 encore en vigueur.

« Une telle omission implique que la composition du cabinet du président de l’Assemblée nationale échappe à tout encadrement, ce qui peut potentiellement induire un nombre imprévisible de proches collaborateurs et exposer l’Assemblée à l’impossibilité réelle d’établir son budget avec précision », indique la décision.

La Haute juridiction précise que pour être conforme à la Constitution, le règlement intérieur modifié devra indiquer clairement le nombre, les grades et les attributions des membres du cabinet du président.

Le reste du règlement validé

En dehors de cet article, la Cour a estimé que les autres dispositions du règlement intérieur modifié sont conformes à la Constitution. La résolution 2025-02 introduisait plusieurs ajustements destinés à clarifier et renforcer le fonctionnement du parlement.

Parmi ces changements figuraient la prise en compte de l’ancrage juridique des sessions d’installation des députés d’une nouvelle législature, la clarification des périodes d’installation des députés élus et la formalisation de la cérémonie du discours d’investiture du président de l’Assemblée nationale nouvellement élu.

La résolution visait également à préciser la nature juridique de tous les actes non législatifs pris par l’Assemblée nationale, à intégrer des dispositions relatives aux lois organiques sur la HAAC et le CES, à fixer les conditions de renonciation et de démission des députés, et à rectifier certaines erreurs matérielles et logistiques.

Enfin, la résolution a introduit des précisions sur les modes de votation en plénière et les procédures y relatives, renforçant la clarté et la sécurité juridique des travaux parlementaires.

Une décision qui sécurise le fonctionnement parlementaire

La décision de la Cour Constitutionnelle intervient dans un contexte où l’Assemblée nationale cherche à moderniser son règlement intérieur tout en respectant strictement la Constitution. Elle rappelle que tout texte législatif ou règlementaire doit concilier efficacité administrative et conformité juridique.

Si l’article 133 est corrigé pour encadrer la composition du cabinet du président, le règlement intérieur modifié pourra pleinement entrer en vigueur, assurant à la fois transparence et sécurité dans la gestion des ressources humaines et budgétaires de l’institution.

Ainsi, la Cour Constitutionnelle assure un équilibre entre modernisation du fonctionnement parlementaire et respect des normes constitutionnelles, garantissant que l’Assemblée nationale continue de fonctionner dans un cadre légal solide.

Romain HESSOU