Le président du Front des Organisations Nationales contre la Corruption (Fonac), Dr Jean-Baptiste Élias, était l’invité de Radio Tokpa le dimanche 21 septembre 2025. Au cœur de l’entretien,  la délivrance du quitus fiscal, document exigé pour toute candidature aux prochaines élections générales prévues en 2026. L’acteur de la société civile met en garde contre les risques d’exclusion et propose des solutions pour éviter de nouvelles crises.

Prévu par l’article 42 du Code électoral, le quitus fiscal atteste qu’un candidat est à jour vis-à-vis du fisc. En principe, il incarne la transparence et la bonne gouvernance. Mais dans la pratique, rappelle Jean-Baptiste Élias, son obtention a souvent suscité des polémiques. « En 2019, certains candidats, pourtant à jour, n’ont pas pu obtenir le quitus et ont été écartés des législatives », a-t-il déploré. Des difficultés similaires ont été relevées en 2020 lors des communales et en 2023 pour les législatives, nécessitant parfois l’intervention de la Cour constitutionnelle.

Une plateforme critiquée

Pour les élections de 2026, la Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne une plateforme dédiée. Chaque candidat doit y introduire sa demande et fournir des justificatifs : impôts fonciers, taxe sur les véhicules à moteur, impôts professionnels ou encore fiches de paie pour les salariés.
Cependant, selon le Fonac, les premiers tests réalisés entre le 13 et le 19 septembre dans huit villes du pays montrent plusieurs blocages : impossibilité de finaliser certaines demandes, exigences supplémentaires non prévues dans le communiqué officiel, et obligation de déposer physiquement les pièces originales au bureau 628 de la DGI à Cotonou. « On parle de procédure en ligne, mais au final, on oblige les candidats à se déplacer eux-mêmes à Cotonou. C’est un facteur de complication, surtout pour ceux vivant à l’intérieur du pays », a souligné Jean-Baptiste Élias.

Des chiffres inquiétants

L’enjeu est de taille. Pour les communales, il faut plus de 3 600 quitus fiscaux par parti politique, auxquels s’ajoutent les législatives et la présidentielle. Au total, Jean-Baptiste Élias estime que plus de 52 000 quitus fiscaux pourraient être requis si neuf partis participent. Or, la DGI dispose d’un peu plus de 1 000 agents. « Délivrer un tel volume en moins de trois semaines est pratiquement impossible », avertit le président du Fonac. Selon lui, la surcharge risque de provoquer des retards et d’exclure des candidats pour des raisons purement administratives.

Face à ces difficultés, le Fonac propose de s’inspirer de l’expérience des communales de 2020. Pendant cette période, la Dgi avait autorisé la délivrance du quitus fiscal à tous les candidats, sous réserve de contrôles ultérieurs. « La République ne s’est pas effondrée », rappelle Jean-Baptiste Élias.
Il suggère donc que les candidats puissent déposer une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils sont à jour de leurs obligations fiscales. Les vérifications seraient faites après les élections, et en cas de fraude, les contrevenants seraient poursuivis pour faux et usage de faux. « C’est plus juste de sanctionner après coup un candidat qui a menti, plutôt que d’empêcher des milliers de citoyens de participer à la compétition », plaide-t-il.

Appel aux autorités : Jean-Baptiste Élias en appelle directement au ministre d’Etat en charge de l’Économie et des Finances et au directeur général des impôts pour que des mesures pragmatiques soient prises. « Il faut éviter que le quitus fiscal devienne une arme d’exclusion politique », insiste-t-il. Pour le président du Fonac, seule une gestion transparente et équitable de cette étape garantira des élections inclusives et apaisées.

Romain HESSOU