Dans l’affaire opposant le député Sodjinou Michel à son parti Les Démocrates dans le cadre de la fiche de parrainage, le parti entend saisir la Cour Constitutionnelle. C’est à travers un communiqué officiel du parti, signé par son Secrétaire National à la Communication, Dr. Guy Dossou MITOKPE, que le parti est monté au créneau après la décision judiciaire jugée contraire à la Constitution. La formation politique annonce vouloir saisir la Cour constitutionnelle pour contester l’intervention du juge du tribunal de première instance. Lire l’intégralité du communiqué officiel du parti.
COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU PARTI LES DÉMOCRATES
Le Parti Les Démocrates rappelle que, conformément à la Constitution du Bénin, la compétence en matière de contentieux électoral, notamment pour l’élection présidentielle, relève exclusivement de la Cour constitutionnelle.
En ce sens, les litiges relatifs aux actes préparatoires, tels que la délivrance ou le retrait de fiches de parrainage, ne sauraient relever d’une juridiction de l’ordre judiciaire. Une ordonnance récemment rendue par un juge du tribunal de première instance, dans une affaire de retrait de parrainage, suscite donc une vive préoccupation quant au respect de l’ordre juridique constitutionnel.
Face à cette situation, le Parti entend saisir la Cour constitutionnelle afin de :
- faire constater l’incompétence du juge judiciaire en la matière ;
- rappeler la portée juridique de sa jurisprudence ;
- préserver l’intégrité du processus électoral contre toute tentative de remise en cause irrégulière d’une candidature.
Cette saisine reposera sur la jurisprudence constitutionnelle, les dispositions en vigueur du Code électoral, ainsi que le calendrier établi par la CENA.
Par ailleurs, le Parti Les Démocrates procédera ce soir à la présentation officielle de son duo de candidature à l’élection présidentielle, dûment soutenu par les vingt-huit (28) parrainages de ses députés, en conformité avec la législation en vigueur.
Le Parti réaffirme son attachement aux principes de l’État de droit, au respect de la Constitution et à l’organisation d’élections libres, transparentes et inclusives.
Le Secrétaire National à la Communication.
Dr. Guy Dossou MITOKPE
