Réunie en audience plénière spéciale ce jeudi 23 Octobre 2025 pour examiner sept dossiers de recours, dont cinq qui ont particulièrement retenu l’attention du public en raison de leur lien direct avec le processus de parrainage dans le cadre de l’élection présidentielle prévue en 2026. Au nombre de ces requérants, figurent les citoyens Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, Franck Oké, Habibou Woroucoubou, Antonin Midofi Hounga et Souley Malam Moucouré Boko. Ces derniers ont introduit des recours contestant la constitutionnalité de l’ordonnance N°288/2025, rendue le 13 octobre 2025 par le Président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, ayant conduit à l’annulation de la première fiche de parrainage de Sodjinou, par la Cena.
Après une analyse dite rigoureuse des textes juridiques en vigueur, notamment la Constitution béninoise, le Code électoral et les lois organiques encadrant les compétences de la Cour, les sages de la Haute juridiction ont conclu à leur incompétence pour statuer sur ces recours. Cette décision a été rendue sous la référence, Décision EP 25-006 du 23 octobre 2025. La cour promet la rendre publique sans tarder pour permettre une meilleure compréhension des motivations juridiques qui la sous-tendent.
Il faut rappeler qu’il devrait y avoir une première audience dans l’affaire de parrainage de Sodjinou le lundi 21 octobre 2025. Mais l’ audience a été renvoyée pour 72 heures suite à une demande d’un des requérants Abdel Kamar Ouassagari, à lui accordée par la haute juridiction. A l’audience de ce jeudi 23 octobre, le parti “Les Démocrates” a justifié son recours sur l’affaire de parrainage du député Michel Sodjinou et exposé ses arguments devant les sept Sages de la Cour constitutionnelle. Selon Abdel Kamar Ouassagari, la demande du député Michel Sodjinou de retirer sa fiche de parrainage, déjà remise au parti, serait « abusive ». Dans son argumentaire, il a également estimé que le président du tribunal de Cotonou, en prenant une ordonnance en référé, a outrepassé ses compétences car la matière relève du contentieux électoral. « Les dispositions juridiques, le contentieux électoral ne relèvent pas de la compétence du tribunal de première instance» a aussi soutenu un avocat de ce parti dans ce dossier, demandant à la Cour de dire et juger que l’ordonnance du tribunal de Cotonou ayant conduit à l’annulation de la première fiche de parrainage de Sodjinou « a violé la constitution, les principes de séparation de pouvoirs, de hiérarchie des normes ».
Christian TCHANOU
