- (Les députés plébiscitent le rapport par un vote unanime)
Le président de l’Assemblée nationale, Professeur Joseph Fifamin Joseph a soumis ce jeudi son rapport d’activités aux députés, couvrant plus de six mois de travaux parlementaires.
C’est en application de l’article 21 de son Règlement intérieur que l’Assemblée nationale a vécu, ce jeudi 23 avril 2026, un moment d’évaluation institutionnelle. Devant la plénière réunie à cet effet, le Professeur Joseph Fifamin Djogbénou a déroulé le bilan des activités parlementaires sur deux périodes distinctes : du 1er octobre 2025 au 7 février 2026 d’abord, puis du 8 février au 21 avril 2026.
La première tranche de la période couverte par ce rapport correspond à la deuxième session ordinaire de l’année 2025. Conformément aux articles 87 alinéa 2 de la Constitution ainsi qu’aux articles 4 et 5 du Règlement intérieur, cette session a donné lieu à de nombreuses séances, aussi bien au sein des commissions qu’en séance plénière.
Fidèle à sa vocation traditionnelle, cette session a logiquement accordé la priorité à l’examen du budget de l’État. Les commissions permanentes ont ainsi consacré l’essentiel de leurs travaux aux questions budgétaires, avec pas moins de trente-quatre séances de commission dédiées à cet exercice.
Un arsenal législatif en trois volets
Sur l’ensemble de la première période, les députés ont passé en revue plusieurs textes regroupés en trois grandes catégories : une loi constitutionnelle, deux lois de finances et cinq lois ordinaires.
Sur le plan constitutionnel, la plénière du 14 novembre 2025 a marqué un tournant notable avec l’adoption de la loi n° 2025-20, portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 telle que modifiée en novembre 2019. Une révision qui s’inscrit dans la continuité des réformes institutionnelles engagées ces dernières années.
Du côté des lois ordinaires, cinq textes ont été votés, couvrant des domaines aussi variés que stratégiques : la loi n° 2026-01 relative à l’industrie du cinéma et de l’image animée ; la loi n° 2026-02 portant sur la prévention, la prise en charge et l’élimination de l’infection du VIH/SIDA ; la loi n° 2026-03 modifiant la loi organique sur la Cour constitutionnelle ; la loi n° 2026-04 révisant la loi organique sur le Conseil économique et social ; la loi n° 2026-05 renforçant le dispositif légal encadrant le Haut-Commissariat à la prévention de la corruption.
Quatorze accords de financement transmis au Parlement
Par ailleurs, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 145 de la Constitution qui oblige le chef de l’État à informer le Parlement des conventions de financement ratifiées dans un délai de quatre-vingt-dix jours , le président de la République a adressé à l’Assemblée nationale quatorze décret relatifs à divers accords de crédit, de financement et de prêt conclus au cours de la même période.
Ce rapport d’activités, reflet d’une institution en ordre de marche, illustre la densité des chantiers législatifs conduits sous la 9ème législature et la 10ème législature qui vient de commencer.
Fidèle KENOU
