Le principe de non-cumul entre les fonctions gouvernementales et le mandat parlementaire va bientôt produire ses effets à l’Assemblée nationale. À la suite du choix opéré par certains membres du gouvernement de demeurer à l’Exécutif, leurs suppléants respectifs s’apprêtent à faire leur entrée au Parlement. Sont concernés le ministre d’État chargé du Développement et de la Coordination de l’action gouvernementale, Abdoulaye Bio Tchané, et la ministre de l’Industrie et du Commerce, Shadiya Assouman. Tous deux, élus députés lors des législatives du 11 janvier sur la liste du Bloc républicain (BR) dans la 13e circonscription électorale, ont été installés le 8 février avec les 107 autres membres de la 10e législature.
Cependant, leur décision de poursuivre leur mission gouvernementale ouvre la voie à leurs suppléants, Mounifa Tidjani Karim et Idrissou Amadou. Ceux-ci devraient être prochainement invités par le président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbénou, à siéger conformément aux dispositions légales en matière d’incompatibilité.
Des choix clarifiés en Conseil des ministres
Le compte rendu du Conseil des ministres du 18 février apporte des précisions sur la situation des membres du gouvernement élus députés. Il indique que le président de la République a pris acte de la volonté de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Eléonore Yayi Ladékan, ainsi que du ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, Jean-Michel Abimbola, de siéger à l’Assemblée nationale afin de se conformer aux exigences légales.
En conséquence, le portefeuille du Tourisme, de la Culture et des Arts a été confié à Shadiya Assouman, désignée ministre intérimaire. Quant au ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin, il assure l’intérim au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Si le communiqué reste silencieux sur le cas d’Abdoulaye Bio Tchané, ce silence est interprété comme la confirmation de son maintien au sein de l’Exécutif.
Deux profils, deux trajectoires
L’entrée prochaine des suppléants au Parlement consacre ainsi l’application du principe de conformité institutionnelle. Mounifa Tidjani Karim n’est pas une novice du Palais des gouverneurs. Ancienne députée de la 9e législature et alors plus jeune élue de l’hémicycle, elle s’apprête à effectuer son retour. Elle deviendra ainsi l’un des plus jeunes membres de la 10e législature, aux côtés de Youssouf Issa. Pour Idrissou Amadou, en revanche, il s’agira d’un baptême du feu parlementaire. Ancien premier adjoint au maire de Djougou puis chef d’arrondissement de Bariénou, il fera ses premiers pas en tant que député.
Il convient toutefois de rappeler que la législation en vigueur permet à tout député ayant renoncé à son mandat pour cause d’incompatibilité de le réintégrer à tout moment, s’il venait à quitter ses fonctions gouvernementales avant la fin du mandat.
Romain HESSOU
