Yadèlin Justin Sèglé, magistrat et auteur engagé, a procédé le samedi 28 juin 2025, à l’Université d’Abomey-Calavi, au lancement officiel de son nouvel ouvrage intitulé « Le droit du bail à usage professionnel dans l’espace OHADA en questions-réponses ». Une initiative saluée pour sa portée pédagogique, juridique et éthique.
Ce qu’il faut savoir : C’est dans l’amphithéâtre Gbaguidi de l’École Nationale d’Administration (ENA) que le lancement de l’ouvrage s’est tenu, devant un public composé d’universitaires, de juristes, de praticiens du droit, d’étudiants et de responsables institutionnels. L’ouvrage vient compléter une première publication de l’auteur sur le bail à usage d’habitation, parue en août 2022. Pour cette fois, il s’attaque à un autre pan crucial des relations locatives, notamment le bail à usage professionnel, souvent source d’incompréhensions et de conflits dans l’espace OHADA. L’ouvrage adopte une approche en questions-réponses pour rendre accessibles les normes juridiques applicables.
Ce qui est important : L’objectif de l’ouvrage est clair : vulgariser le droit pour mieux prévenir les abus, les litiges, et favoriser un environnement d’affaires transparent et éthique. « Les réponses à ces préoccupations sont contenues dans l’acte uniforme de l’OHADA, portant sur le droit commercial général, mais aussi dans les lois internes des pays et dans la décision des juridictions, ce que nous appelons communément jurisprudence », a insisté l’auteur. Le livre traite de problématiques concrètes que rencontrent propriétaires, locataires ou agents immobiliers, notamment dans la gestion des loyers impayés, reprise de locaux abandonnés, réparations, renouvellement de bail, et autres. Mieux encore, il propose 18 modèles types d’actes ou de correspondances pour outiller les usagers. « Il ne s’agit pas d’une simple exposition des normes. Je vais au-delà pour en indiquer les implications pratiques, avec des illustrations pratiques », a précisé Justin Sèglé. En donnant la parole au droit dans un langage simple, le magistrat Sèglé se positionne en passeur de savoirs juridiques au service du plus grand nombre. « Je vous propose ces normes de façon simplifiée, accessible et compréhensible pour toute personne qui sait lire le français », a-t-il laissé entendre.
Ce que disent les acteurs : Dr Prudent Soglohoun, directeur adjoint de l’ENA, a souligné les liens entre l’auteur et l’institution. « L’auteur qui nous rassemble aujourd’hui connaît la maison, il a fait ses études après le Bac ici, à l’École Nationale d’Administration », a-t-il dit avant de souhaiter bon vent à l’ouvrage. De son côté, le professeur Samson Igor Guèdègbé, préfacier de l’ouvrage, a salué la rigueur scientifique de l’auteur et son parcours. « Lorsque j’ai été approché pour préfacer l’ouvrage, je ne me suis pas fait prier parce que je sais que je suis en train de poser des lettres sur un document que je considère sérieux et pour quelqu’un que je considère », a-t-il déclaré. Pour le Haut-Commissariat à la Prévention de la Corruption (HCPC), représenté par Dr Euloge Francis Atadé, l’ouvrage est un levier contre la corruption dans le secteur foncier. « Le bail à usage professionnel, sujet central de cet ouvrage, est un domaine complexe dont la méconnaissance peut engendrer des litiges, des abus et malheureusement des actes de corruption », a-t-il indiqué. Il a également salué une contribution majeure à la lutte contre la corruption. « Lorsque les règles sont mal comprises, l’ignorance devient un terreau fertile pour les pratiques illicites (…) L’ouvrage est un outil précieux pour tous les citoyens, contribuant directement à l’objectif de vulgarisation des normes », a martelé Dr Atadé.
Qui est Justin Sèglé : Yadélin Justin Sèglé est magistrat béninois et conseiller juridique à l’administration centrale. Major de promotion à chaque étape de son parcours, il est titulaire du diplôme d’aptitude à la profession de magistrat, d’un diplôme du cycle II de l’ENAM en Administration du Travail et de la Sécurité sociale, d’une maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires, ainsi que d’un DEA en droit privé fondamental. Il a exercé comme juge au tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi, puis comme substitut du procureur de la République à Cotonou. Passionné de droit et de recherche, il a publié en 2022 un premier ouvrage intitulé « La réglementation du bail à usage d’habitation domestique en 70 questions-réponses », salué pour sa clarté. Encouragé par l’accueil favorable du public, il s’est attelé à un nouvel exercice qui est de rendre accessible, sous la même forme, la réglementation du bail à usage professionnel dans l’espace OHADA. Il est important de préciser que l’ouvrage est disponible sur le marché au prix de 7000 FCFA.
Augustin HESSOU
