Fini le scrutin législatif, couplé avec celui des communales depuis le dimanche 11 janvier 2026. Place maintenant aux calculs. Le cas des législatives parait plus sérieux en ce moment dans le rang de certains partis politiques en lice. Des chiffres sortent déjà. Quoique provisoires et non confirmés par les instances habilitées. Les éventuels suffrages obtenus par les uns et les autres au terme du vote du dimanche dernier suscitent déjà une frayeur précoce chez des acteurs politiques. Les dispositions en rigueur sont si rigides que certains candidats plongeraient depuis dimanche dans un désespoir profond, convaincus que le verdict des urnes rapporté par leurs propres émissaires dans les différentes circonscriptions électorales, ne serait pas de nature à leur arracher le moindre sourire. Et ceci parce qu’il y a les fameux 20% auxquels personne n’échappera.
La récente modification du Code électoral, en effet, consacrée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024, en son article 146, dispose : « Seules sont éligibles à l’attribution des sièges, les listes ayant recueilli au moins vingt pour cent (20%) des suffrages valablement exprimés dans chacune des circonscriptions électorales législatives. Toutefois, pour les partis ayant conclu et déposé à la Commission électorale nationale autonome préalablement à la tenue du scrutin, un accord de coalition parlementaire, il sera procédé, pour le calcul du seuil prévu à l’alinéa précédent, à la somme des suffrages de ceux ayant recueilli au moins dix pour cent (10%) des suffrages exprimés au plan national. » En clair, pour obtenir des députés, un parti doit désormais rassembler au moins 20% des suffrages exprimés dans chaque circonscription. Seules les formations ayant formalisé un accord de coalition parlementaire bénéficient d’un assouplissement, rendant éligibles les partis atteignant 10% des voix au plan national, sous réserve que leurs suffrages cumulés franchissent le seuil exigé.
Même dans le cas des accords de coalition parlementaire, tout n’est pas si simple. Il faut nécessairement que chacune des deux parties signataires, atteigne la barre fatidique des 10% des suffrages exprimés avant de prétendre au partage des sièges et de compter lors de l’addition des voix des coalisés pour atteindre l’autre seuil de circonscription électorale. Le seuil de 10% est aussi une condition d’éligibilité interne au mécanisme de coalition : lorsque des partis ont conclu et déposé un accord de coalition parlementaire avant l’élection, le Code électoral prévoit que, pour apprécier le seuil de 20%, on fera la somme des suffrages des partis signataires… mais uniquement de ceux qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au plan national.
Du reste, si certains partis en compétition peuvent gonfler le torse de satisfaire à toutes ces exigences de la loi pour lever des sièges parlementaires sans sourciller, d’autres ne semblent pas si optimistes depuis la fin du vote du dimanche dernier. En attendant la sentence de la cour constitutionnelle, qui a annoncé la proclamation des résultats au plus tard ce jeudi, les chiffres bruts issus des dépouillements dans les bureaux du vote laissent interrogateur sur leur chance d’accéder à la 10ème législature, les semaines à venir. Dans le lot, le cas du parti Les Démocrates préoccupe bien d’observateurs, pour s’être opposé à signer le moindre accord de coalition parlementaire avec quelque parti en compétition. Les heures à venir situeront les uns et les autres avec le verdict des urnes tant attendu du côté de la haute juridiction.
Christian TCHANOU
