Le Conseil des ministres du mercredi 15 octobre 2025 a entériné la création de la Commission nationale de Réforme du Droit, un organe appelé à jouer un rôle clé dans la modernisation du système juridique béninois. Jusqu’ici, aucune structure ne se consacrait à une étude prospective et systématique du droit positif, capable d’en identifier les faiblesses et d’anticiper les réformes nécessaires. Face à ce vide, la mise en place d’un organe central chargé d’assurer une veille législative et réglementaire permanente devient une nécessité. La Commission nationale de Réforme du Droit aura pour mission de conduire des études de législation appliquée et prospective, d’assister les institutions publiques dans la conception et la mise en œuvre des politiques législatives, et de formuler des recommandations visant à renforcer la cohérence du cadre juridique. Composée d’un Comité permanent et d’un Comité d’experts associés, elle contribuera également à la définition des politiques publiques et à la diffusion des normes du droit communautaire. 

Augustin HESSOU