La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré conforme à la Constitution, le 12 décembre 2025 à Cotonou, la loi portant révision de la Loi fondamentale, après deux jours d’audience plénière consacrés à l’examen de la réforme et des recours introduits.
La décision était attendue au terme d’intenses débats juridiques. La Cour constitutionnelle a tranché sur la révision de la Constitution, mettant fin aux interrogations soulevées par l’adoption de la loi modificative.
Réunis en audience plénière les jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2025, les membres de la Cour constitutionnelle ont statué sur la loi n°2025-20 modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990, déjà révisée en novembre 2019. La décision a été rendue le vendredi 12 décembre 2025 sous le numéro DCC 25-293.
La haute juridiction était saisie à double titre. D’une part, par une lettre du Président de la République sollicitant le contrôle de constitutionnalité de la réforme. D’autre part, par seize requêtes introduites par des députés et des citoyens contestant la conformité de la loi à la Loi fondamentale.
Au cours des deux journées d’audience, les juges constitutionnels ont procédé à l’examen approfondi de chaque disposition contenue dans la loi querellée. Les débats ont porté aussi bien sur la procédure d’adoption que sur le fond des modifications apportées à la Constitution.
Les Sages ont conduit leurs travaux dans la salle d’audience de l’institution, en veillant au respect strict des règles constitutionnelles et à l’impartialité des délibérations. Chaque grief soulevé par les requérants a été analysé au regard des normes constitutionnelles en vigueur.
À l’issue des délibérations, la Cour constitutionnelle a jugé que la loi n°2025-20 est conforme à la Constitution « en toutes ses dispositions ». Par cette décision, elle a rejeté l’ensemble des recours contestant la validité de la réforme constitutionnelle.
La décision DCC 25-293 consacre ainsi la régularité juridique de la révision adoptée par le Parlement et confirme sa conformité à la Loi fondamentale de la République du Bénin.
Augustin HESSOU
