A la faveur de la séance plénière du mercredi 9 juillet 2025 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, l’Assemblée nationale sous la houlette du Président Louis Gbèhounou Vlavonou, a adopté deux textes législatifs à savoir la loi n° 2025-18 qui modifie et enrichit la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 relative à la Cour constitutionnelle, ainsi que la loi n° 2025-19 concernant les associations et fondations au Bénin.
Les deux textes adoptés par les représentants du peuple s’inscrivent pleinement dans l’objectif de consolidation de la bonne gouvernance et de protection des droits fondamentaux. Le ministre de la justice et de la législation, Yvon Détchenou, a assisté au déroulement des travaux en plénière.
Le premier texte examiné par la commission des lois portait sur les amendements à la loi organique régissant la Cour constitutionnelle. Selon le rapport présenté, ces modifications visent à rééquilibrer l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle tout en préservant l’efficacité, l’expertise et la prévisibilité de cette juridiction suprême. Cette réforme contribuera à une meilleure sauvegarde des droits dans le cadre d’un État de droit consolidé.
Le texte modificatif comprend deux dispositions principales. Le premier article révise les articles 27, 28, 29, 37, 40 et 86, et ajoute les articles 29-1 et 37-1 à la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022. Le second article traite des dispositions finales.
Après l’examen et le vote du premier texte, la commission des lois a présenté le second dossier inscrit à l’ordre du jour. Cette nouvelle législation permet aux parlementaires de moderniser l’encadrement juridique et réglementaire des associations et fondations béninoises. Le projet de loi comprend cent cinquante articles organisés en quatre titres distincts : Le titre I établit les dispositions générales communes aux associations et fondations ; Le titre II définit les règles spécifiques aux associations ; Le titre III concerne les dispositions particulières relatives aux fondations et enfin le titre IV rassemble les dispositions transitoires et finales.
Par ailleurs, le rapport souligne la particularité de cette législation qui s’harmonise avec les normes juridiques modernes tout en intégrant des éléments novateurs. Cette adoption marque ainsi l’avènement d’une nouvelle époque pour l’exercice de la liberté d’association, en adéquation avec les exigences du texte nouvellement voté.
Fidèle KENOU
