(Le PRD vit désormais à travers l’UP le Renouveau)
L’UP et le PRD ont cessé d’exister légalement. Radiés depuis le 29 novembre 2022, du registre national des partis politiques, par décisions ministérielles précisément la décision n°2022/0182/MISP/DC/SGA/DPPAE/SPP/SA concernant l’UP et celle n°2022/0181/MISP/DC/SGA/DPPAE/SPP/SA concernant le PRD, ces formations politiques sont décédés pour donner place à l’UP le Renouveau. Leurs radiations devenues définitives et irrévocables ont été dûment notifiées aux partis concernés sans qu’aucune contestation n’ait été formulée. Et depuis, ils n’ont plus d’existence juridique. Les anciens membres de ces formations sont désormais considérés comme militants de l’Union Progressiste le Renouveau.
Après leur fusion, l’Union Progressiste (UP) et le Parti du Renouveau Démocratique (PRD) n’existent plus séparément. C’est désormais un secret de polichinelle que ces deux partis vivent à travers une seule et même entité qu’est l’Union Progressiste le Renouveau. Selon les déclarations du Secrétaire Général de l’UP le Renouveau, tenter de les désunir ne sera plus possible. Car, la fusion qui s’est opérée est un acte juridique par lequel les deux entités (PRD) et (UP) se sont unies pour n’en former qu’une seule. Car, détaille-il, la fusion par exemple, peut se manifester par absorption lorsqu’une entité conserve son existence en intégrant les autres ou par création lorsque toutes les entités fusionnées disparaissent pour donner naissance à une nouvelle. Et c’est de cette deuxième forme que relève la fusion entre l’UP et le PRD, justifie Gérard Gbénonchi. Du coup, l’ensemble des patrimoines, des droits et des obligations des deux partis a été transféré à l’Union Progressiste le Renouveau. Dès l’entrée en vigueur de cette fusion, l’UP et le PRD ont cessé d’exister légalement, tranche le chef de l’administration de l’UP- le Renouveau. La décision DCC 25-071 du 6 mars 2025 rendue par la Cour constitutionnelle, en main, il brandit la preuve que les deux partis défunts sont désormais un. Du coup, les personnalités morales des deux partis sont donc éteintes et ces partis ont été radiés des registres officiels, sans qu’une procédure de liquidation ait été nécessaire.
Il convient de dire que la personnalité juridique d’un parti politique est reconnue à partir de la date de son enregistrement officiel et de sa publication au Journal officiel, conformément à la législation en vigueur. Pour mieux comprendre, il est nécessaire de rappeler certaines dates notamment la signature de l’accord de fusion entre l’UP et le PRD qui a eu lieu le 21 août 2022. À cette date, le PRD disposait uniquement du récépissé provisoire de déclaration administrative de modification, à la suite des révisions intervenues dans la composition de ses organes dirigeants quelques semaines plus tôt (récépissé n°057/MISP/DC/SGM/DPPAE/SA du 12 août 2022, publié au Journal officiel le 18 août 2022). Le 26 août 2022, le PRD a obtenu son récépissé définitif de déclaration administrative de modification. Ce n’est qu’après cela que l’Union Progressiste le Renouveau a été officiellement reconnue comme un nouveau parti politique, par la délivrance du récépissé définitif de fusion (n°061/MISP/DC/DPPAE/SA), le 2 septembre 2022.
Ceci étant, l’UP et le PRD ont été radiés, le 29 novembre 2022, du registre national des partis politiques, par décisions ministérielles précisément la décision n°2022/0182/MISP/DC/SGA/DPPAE/SPP/SA concernant l’UP et celle n°2022/0181/MISP/DC/SGA/DPPAE/SPP/SA concernant le PRD. Ces radiations sont définitives, irrévocables et ont été dûment notifiées aux partis concernés sans qu’aucune contestation n’ait été formulée. Par conséquent, toute utilisation des noms, sigles, emblèmes ou autres attributs liés à l’UP ou au PRD est illégale et constitue une infraction au regard de la loi. N’ayant plus d’existence juridique, ces partis ne disposent d’aucune capacité d’action ni de représentation. Dès lors, nul ne peut plus se réclamer militant de l’Union Progressiste ou du PRD. Les anciens membres de ces formations sont désormais considérés comme militants de l’Union Progressiste le Renouveau, la nouvelle entité issue de leur fusion.
Alban T.
