Les députés béninois se sont retrouvés le vendredi en séance plénière au Palais des Gouverneurs, sous la conduite du Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, président de l’Assemblée nationale. Les travaux se sont déroulés en présence du ministre chargé des Relations avec les Institutions ainsi que de son homologue en charge de l’Artisanat.
Quatre dossiers figuraient au menu de cette rencontre parlementaire. Les élus ont d’abord planché sur le projet de loi modifiant l’article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 relative à la création des ordres nationaux du Bénin. Ils se sont ensuite penchés sur la proposition de loi visant à abroger certaines dispositions du Code électoral, avant d’examiner un texte modifiant la loi organique sur le Conseil économique et social. Le décret autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 24 juin 2025 entre le Bénin et l’Agence française de Développement, destinée au financement du futur Musée d’Art contemporain de Cotonou, complétait cet agenda chargé.
Le Médiateur de la République rattaché au CES
Avec l’adoption de la loi n° 2026-13, qui vient amender la loi organique du 17 juillet 2024 sur le Conseil économique et social (elle-même retouchée en mars dernier), l’Institution du Médiateur de la République passe désormais sous la houlette du premier vice-président du CES. Un choix largement approuvé par les parlementaires présents, qui ont tous salué, tour à tour, ce rapprochement institutionnel.
Les intervenants ont néanmoins tenu à préciser que l’administration du Médiateur conservera son organisation actuelle, un point qui atténue les interrogations soulevées sur l’autonomie de cette institution. Les députés ont, dans le même élan, suggéré l’instauration d’un poste de régisseur au sein du règlement intérieur du Conseil économique et social, afin de garantir une gestion rapide et efficace de la ligne budgétaire allouée au Médiateur.
Sur le second dossier, la révision de l’article 94 relatif aux ordres nationaux du Bénin devrait, à terme, permettre d’alléger les dépenses liées à la fabrication des médailles, tout en instaurant une méthode de travail commune entre les différents corps de métiers de l’artisanat concernés.
La Cena dissoute
Autre temps fort de cette plénière : l’adoption de la proposition de loi portée par le député Augustin Ahouanvoébla, qui abroge les dispositions du titre II du livre premier du Code électoral. Concrètement, ce texte scelle la disparition de la Commission électorale nationale autonome (Cena).
L’État prendra le relais pour préserver les archives de l’institution, via un décret qui sera examiné en Conseil des ministres. Quant aux agents actuellement en poste, ils seront replacés à la disposition de la fonction publique, dans l’attente des orientations qui seront données à la future architecture électorale. Pour l’heure, la Cena, sous la présidence de Sacca Lafia, poursuit ses missions jusqu’à l’échéance de son mandat, fixée au 14 juillet 2026.
Fidèle KENOU
