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Contrôle de Constitutionnalité : La Cour examine le Règlement intérieur du Sénat ce lundi

Le Règlement intérieur adopté par les sénateurs béninois le jeudi 30 juillet 2026 est soumis au contrôle de constitutionnalité. La Cour constitutionnelle a été saisie   le  vendredi 31 juillet 2026 par Élisabeth Pognon, doyenne d’âge en second du Sénat et ancienne présidente de la Cour constitutionnelle. Conformément aux dispositions de la Constitution, le Règlement intérieur des assemblées parlementaires doit être soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle avant sa mise en application.  Les sept sages de la  haute juridiction examinent donc   le dossier ce lundi 03 août 2026, lors  d’une audience plénière prévue dans l’après-midi, dans la salle des audiences Mgr Isidore de Souza.  Elle sera présidée par le président de cette Cour,  Dorothé Sossa. Il s’agit pour l’ensemble des conseillers de cette Cour  d’apprécier et de valider ou non la conformité du règlement intérieur du Sénat aux dispositions de la Loi fondamentale.   La décision de la Cour constitutionnelle est considérée comme  un préalable important à l’entrée en vigueur du Règlement intérieur et, par conséquent, au fonctionnement effectif du Sénat.

 C’est une seconde  étape importante que s’en va franchir ce lundi cette nouvelle haute institution de la République, après l’installation officielle  de ses membres le jeudi 30 juillet dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo. L’étape  suivante non moins attendue, est celle de l’élection de son bureau exécutif, annoncée pour le jeudi 06 août prochain.

 Christian TCHANOU

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