
Le Règlement intérieur adopté par les sénateurs béninois le jeudi 30 juillet 2026 est soumis au contrôle de constitutionnalité. La Cour constitutionnelle a été saisie le vendredi 31 juillet 2026 par Élisabeth Pognon, doyenne d’âge en second du Sénat et ancienne présidente de la Cour constitutionnelle. Conformément aux dispositions de la Constitution, le Règlement intérieur des assemblées parlementaires doit être soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle avant sa mise en application. Les sept sages de la haute juridiction examinent donc le dossier ce lundi 03 août 2026, lors d’une audience plénière prévue dans l’après-midi, dans la salle des audiences Mgr Isidore de Souza. Elle sera présidée par le président de cette Cour, Dorothé Sossa. Il s’agit pour l’ensemble des conseillers de cette Cour d’apprécier et de valider ou non la conformité du règlement intérieur du Sénat aux dispositions de la Loi fondamentale. La décision de la Cour constitutionnelle est considérée comme un préalable important à l’entrée en vigueur du Règlement intérieur et, par conséquent, au fonctionnement effectif du Sénat.
C’est une seconde étape importante que s’en va franchir ce lundi cette nouvelle haute institution de la République, après l’installation officielle de ses membres le jeudi 30 juillet dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo. L’étape suivante non moins attendue, est celle de l’élection de son bureau exécutif, annoncée pour le jeudi 06 août prochain.
Christian TCHANOU

