Par sa décision DCC 26-007 du 27 août 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conformes à la Constitution toutes les dispositions du règlement intérieur du Conseil économique et social (CES), adopté en assemblée plénière le jeudi 20 août 2026. Saisie le 21 août 2026 par le président du CES aux fins de contrôle de conformité, la Haute Juridiction a d’abord déclaré la requête recevable, relevant notamment que la modification du règlement intérieur avait recueilli 18 voix sur 21 conseillers, soit la majorité des deux tiers requise par la loi organique sur le CES. La Cour a ensuite conclu, après examen du texte, que l’ensemble de ses dispositions est conforme à la Constitution. Elle précise que sa décision sera notifiée au président du CES et publiée au Journal officiel. Rendue à Cotonou le 27 août 2026, la DCC 26-007 ouvre ainsi la voie à la mise en application du nouveau règlement intérieur de l’institution.