La Commission nationale de réforme du droit a été reçue en audience, ce lundi 12 octobre 2026, par le président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Cossi Dorothé Sossa. Conduite par Noël Gbaguidi, accompagné du rapporteur et porte-parole de la structure, le Professeur Samson Igor Guèdègbe, la délégation est venue échanger sur les priorités de la Commission et les perspectives de collaboration avec la haute juridiction.
Au sortir de l’audience, le porte-parole de la Commission s’est réjoui de l’accueil réservé par le président de la Cour constitutionnelle. Dorothé Sossa a salué la création de cet organe, qu’il considère comme nécessaire au renforcement du droit au Bénin. « Pour faire du bon droit, cette commission devrait exister », a-t-il déclaré, tout en rappelant aux membres de la Commission la responsabilité qui leur incombe.
Les échanges ont également permis de dégager plusieurs priorités à partir de l’expérience du garant de la constitutionnalité des lois.

L’harmonisation des textes comme premier chantier

L’un des principaux défis identifiés porte sur la cohérence de l’arsenal juridique. Plusieurs législations coexistent actuellement avec, dans certains cas, des difficultés d’articulation entre les textes. Le Professeur Samson Igor Guèdègbe relève un constat partagé au niveau des institutions. « Il y a vraiment une incohérence qui caractérise beaucoup de textes et il va falloir que la commission travaille sur ce chantier », a-t-il indiqué. Pour la Commission, ce travail de mise en cohérence doit s’accompagner d’une véritable veille sur l’évolution du droit et des besoins de la société.
La Commission nationale de réforme du droit entend également jouer un rôle d’anticipation dans la production normative. L’objectif est de mieux prendre en compte les mutations de la société afin de favoriser l’élaboration de textes adaptés aux réalités du pays. « La plupart du temps, on légifère parfois dans l’urgence. Et ce faisant, cela ne permet pas d’adresser efficacement les problèmes qui sont les nôtres », a expliqué le porte-parole.
Créée par le décret n°2025-646 du 15 octobre 2025, la Commission est chargée d’assurer une veille législative et réglementaire permanente, de conduire des études prospectives et d’accompagner les institutions publiques dans la rédaction et la modernisation des textes juridiques. Pour rappel, le comité permanent a été officiellement installé le 28 juillet 2026 au Palais de la Marina par le président de la République, Romuald Wadagni.

Augustin HESSOU