• (Les représentants du parlement dans les instances régionales et nationales désignées)

Réunis en séance plénière ce mercredi 24 juin 2026 au Palais des gouverneurs, sous la présidence du Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, les députés de la 10ème législature ont examiné puis voté la loi n°2026-11 modifiant le texte de 2014 relatif à l’institution du Médiateur de la République. Une seconde loi, portant demande de nouvelle délibération du texte de 2025 organisant l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales, a également été adoptée au cours de la même séance.

Le gouvernement, représenté à cette occasion par les ministres Benjamin Hounkpatin (Santé) et Yvon Détchénou (Justice), a suivi les débats aux côtés des élus, qui ont par ailleurs procédé à la désignation de leurs représentants au sein de plusieurs instances : les parlements régionaux (CIP-UEMOA, CEDEAO et Parlement panafricain), l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) ainsi que la Haute Cour de Justice.

Le Médiateur de la République, une fonction transférée

Parmi les changements introduits dans la loi de 2014, l’un retient particulièrement l’attention : les attributions du Médiateur de la République seront désormais confiées au premier vice-président du Conseil économique et social. D’après le rapport présenté par la Commission des lois, dirigée par Orden Alladatin, cette réforme répond à un double objectif : rationaliser l’action publique et consolider la cohérence entre les institutions de l’État.

Concernant le second texte examiné, relatif à l’exercice en clientèle privée des professions de santé, les ajustements proposés consistent à intégrer dans le corps de la loi certaines définitions figurant à l’article premier, à retirer les dispositions devenues obsolètes et à clarifier certains passages jugés ambigus, selon les explications fournies par la même commission.

Une répartition validée à l’unanimité

Pour la désignation des représentants de l’Assemblée dans les différentes instances régionales et institutions nationales, les députés ont entériné à l’unanimité les clés de répartition proposées par la Commission des lois. Chaque groupe parlementaire a ensuite procédé à la nomination de ses représentants sur cette base.

Au Parlement de la CEDEAO siégeront désormais Kassa Barthélémy et Sossou Casimir pour le Bloc Républicain, ainsi qu’Adomahoun Jérémie, Ahoumènou Cécile et Yèhouétomey Boniface pour l’Union Progressiste.

Le Parlement panafricain accueillera, du côté du Bloc Républicain, Sabi Yo Innocent et Badarou Alimantou, tandis que l’Union Progressiste y sera représentée par Tossou Glawdys, Mora Malick et Agoua Edmond.

S’agissant du CIP-UEMOA, l’Union Progressiste a désigné Allossohoun Richard, Tony Guimba Gninré Tafoumata et Yempabou Jacques, rejoints par Sodjinou Oloutoyé Michel et Sokpoèkpè Nathanaël pour le Bloc Républicain.

À la Haute Cour de Justice, l’Assemblée sera représentée par Benoît Dègla, Bernard Houngnibo et Francis Gbian (Bloc Républicain), Solange Mèhou et Aikpando Pauline (Union Progressiste), ainsi que Razacky Abiossè pour l’Union Progressiste le Renouveau.

Enfin, à l’APDP, les députés ont choisi Mama Salifou pour le Bloc Républicain, ainsi que Dègbédji Denise et Djeigo Mexent pour l’Union Progressiste.

Fidèle KENOU