La Cour constitutionnelle a rejeté, par Décision EL 25-002 du 26 décembre 2025, le recours introduit par le parti Les Démocrates contre la présentation du spécimen du bulletin unique retenu pour les élections législatives du 11 janvier 2026. Dans sa requête, le parti Les Démocrates dénonçait une inégalité de traitement, estimant que le fond blanc adopté par la Commission électorale nationale autonome (Céna) réduisait la visibilité de son logo par rapport à ceux des autres partis en lice sur le bulletin unique. Le secrétaire administratif du parti, Abdel Kamar Ouassagari, sollicitait soit un retour au fond bleu initialement envisagé, soit un agrandissement du logo du parti Les Démocrates afin d’en améliorer la lisibilité.

En réponse, la Céna a justifié son choix par la nécessité d’harmoniser la présentation des bulletins et d’éviter toute confusion entre les élections législatives et communales. Elle a également soutenu que l’ensemble des logos avait été soumis aux mêmes normes techniques, garantissant ainsi l’égalité de traitement entre les partis politiques. Après examen du dossier, la Haute juridiction a estimé que le logo du parti Les Démocrates demeurait conforme à ses symboles officiels et suffisamment lisible. La Cour constitutionnelle a, en outre, relevé que les critères appliqués par la Céna étaient identiques pour toutes les formations politiques en lice. En conséquence, le recours a été jugé infondé, confirmant la validité du spécimen du bulletin unique tel que conçu pour les élections législatives de janvier 2026.

Romain HESSOU