À seulement quelques semaines de la fin de son mandat, le Conseil électoral de la Commission électorale nationale autonome (CENA) s’apprête à passer le témoin. Entrée en fonction en juillet 2021 dans la foulée des réformes du système électoral, la structure présidée par Sacca Lafia achève son parcours sur l’organisation d’échéances historiques, dont la délicate séquence électorale de 2026 caractérisée par la tenue des élections couplées communales et législatives et ainsi que la présidentielle.
Le mandat actuel de l’organe de supervision de la CENA prendra fin en juillet prochain, en stricte conformité avec les dispositions de l’article 21 de la loi 2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant Code électoral en République du Bénin. Pour rappel, c’est le mercredi 14 juillet 2021 que le président Patrice Talon avait reçu le serment des cinq membres de ce conseil, en présence du bureau de l’Assemblée nationale. Cette installation concrétisait la restructuration de la CENA autour de deux instances bien distinctes, fixées par l’article 18 du Code électoral : « la Commission électorale nationale autonome est composée de deux organes : le Conseil électoral et la Direction générale des élections ». Dans ce schéma opérationnel, le Conseil électoral (CE) fait office d’organe de supervision et d’orientation, tandis que la Direction générale des élections (DGE) assume les charges techniques et matérielles des scrutins.
Au cours de ces cinq années de gestion, l’équipe de Sacca Lafia a piloté des rendez-vous électoraux de premier ordre : communales, législatives, présidentielle, mais aussi divers scrutins socioprofessionnels. Si le parcours a parfois été jalonné de contestations et de contentieux portant sur le déroulement des votes, la centralisation des données ou l’application des textes, les arrêts de la Cour constitutionnelle sont venus valider la posture de l’institution dans la grande majorité des cas. L’article 19 du Code électoral assignait d’ailleurs au Conseil électoral le devoir de veiller à « la bonne organisation des scrutins et à la sincérité des votes ». Parmi ses prérogatives majeures figuraient la validation de la feuille de route de la DGE, le contrôle des opérations de vote, la centralisation des suffrages et la proclamation des résultats provisoires des législatives et de la présidentielle avant leur arbitrage par la Cour constitutionnelle. L’organe avait également la charge de valider les résultats définitifs des communales, de gérer les reprises de vote en cas d’annulation et de produire le rapport général d’activités au terme des opérations.
Le baptême du feu des élections générales de 2026
Le véritable indicateur de performance de l’administration Sacca Lafia demeure sans conteste la mise en œuvre des premières élections générales de l’histoire politique récente du Bénin. L’année 2026 a représenté un tournant institutionnel et logistique sans précédent avec les élections couplées communales et législative et aussi l’organisation de la présidentielle. En dépit des crispations politiques et des doutes entourant l’introduction de nouvelles clauses électorales, le calendrier légal a été rigoureusement respecté.
Le rapprochement du terme de ce mandat impose désormais une accélération du mécanisme de remplacement des membres. L’article 21 du Code électoral prévoit que les cinq membres du Conseil électoral sont nommés par décret en Conseil des ministres pour un mandat unique de cinq ans. La loi précise que les choix doivent être arrêtés au plus tard soixante jours avant la fin de l’exercice des sortants. À défaut, pour parer à toute rupture institutionnelle, la Cour constitutionnelle est habilitée à acter la carence et à procéder d’office aux désignations manquantes à trente jours de l’échéance.
Il est important de rappeler le Conseil électoral reflète une configuration pluripartite et institutionnelle, réunissant cinq cadres choisis pour leur expertise et leur intégrité. Ils sont envoyés respectivement par la majorité parlementaire, la minorité parlementaire, le président de la République, le chef de file de l’opposition et l’assemblée générale des magistrats.
Augustin HESSOU
