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Cour constitutionnelle : Des acteurs clés du traitement des données électorales prêtent serment

  • « Il n’y aura pas de tolérance pour le parjure », prévient Prof. Dorothé SOSSA

La Cour constitutionnelle a tenu, le mercredi 7 janvier 2026, une audience plénière spéciale consacrée à la prestation de serment des rapporteurs adjoints, du personnel des services informatiques et des agents recrutés par la société COMTEL Technologie, en vue du traitement des données des élections législatives prévues pour le 11 janvier prochain. La cérémonie s’est déroulée au siège de Cour, sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé SOSSA, en présence des conseillers.

Au total, six hauts cadres, enseignants d’université et magistrats ont été désignés en qualité de rapporteurs adjoints, conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique n°2022-09 du 27 juillet 2002, modifiée par la loi n°2025-28 du 25 juillet 2025. Ils auront pour mission de participer aux travaux de dépouillement des résultats des élections générales, sans toutefois disposer de voix délibérative au sein de la Cour. À leurs côtés, le Directeur de cabinet du Président de la Cour constitutionnelle, le personnel administratif en charge du traitement informatique ainsi que 138 agents recrutés par COMTEL Technologie ont également prêté serment ce mercredi 7 janvier. Ces derniers sont chargés de la saisie, de la coordination, de la vérification et du contrôle des données électorales, un dispositif destiné à garantir la transparence et la fiabilité du processus.

Main droite levée, l’ensemble des prestataires a juré fidélité et s’est engagé à exercer ses fonctions avec probité, loyauté et impartialité. Dans une déclaration sans détour, le Président de la Cour constitutionnelle a tenu à rappeler la portée de cet engagement. « Votre responsabilité est très grave ici. La Cour compte sur vous. Nous espérons qu’il n’y aura pas de parjure, parce que s’il y a parjure, ça va être traité comme tel », a averti le Professeur Cossi Dorothé SOSSA.

Pour prévenir toute tentative de fraude ou de fuite d’informations, des mesures de sécurité renforcées ont été instaurées. Fouilles corporelles et contrôle systématique des effets personnels sont effectués à l’entrée et à la sortie de la Cour, tandis que téléphones portables et sacs sont strictement interdits dans les locaux sensibles.

Le Président de la Cour constitutionnelle Prof. Dorothé SOSSA en clôturant la cérémonie, a souhaité plein succès aux rapporteurs adjoints et aux agents informaticiens dans l’exécution de leur mission, avant d’adresser ses vœux de Nouvel An à l’ensemble des participants, dans un contexte électoral jugé déterminant pour la démocratie béninoise.

Romain HESSOU

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