L’instauration d’un Sénat composé de 25 membres fait partie de l’une des grandes réformes issues de la révision constitutionnelle de novembre 2025. Cette nouvelle institution pensée comme une chambre de réflexion, d’équilibre et de consolidation démocratique, entend s’appuyer sur l’expérience d’anciennes hautes personnalités de la République.
Mais depuis l’annonce de sa création, un débat persiste : quelle sera la durée du mandat des sénateurs, selon qu’ils soient désignés ou membres de droit ? Pour lever toute ambiguïté, le professeur de droit constitutionnel Gilles Badet a apporté des clarifications. Reçu sur Bip Radio, l’ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle a expliqué les dispositions prévues par la réforme et précisé le régime applicable aux différentes catégories de sénateurs.
Il a d’abord souligné que pour la première mandature, on ne va pas tenir compte des âges et tout le monde peut y entrer pour une durée minimum de 5 ans. « Mais après ça, on va tenir compte des âges. Maintenant les membres qui ne sont pas des membres de droit sont désignés pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le mandat à vie, le maximum, c’est 85 ans. Donc si on y entre à 60 ans, on y reste jusqu’à 85 ans », a-t-il précisé. Selon ses explications, la première expérience ne prendra pas en compte la limite d’âge qui est de 85 ans. « Pour les membres de droit qui sont proches ou qui ont déjà 85 ans, au moins pour la première fois, ils vont tous y entrer. Même le Président Nicéphore Soglo, qui a déjà plus de 90 ans, il va entrer et, si Dieu lui prête vie, il va faire les 5 ans. On ne regarde pas l’âge pour l’entrer et on ne regarde pas les 85 ans de limite. Pour la première fois, ils vont faire 5 ans », a clarifié le professeur Gilles BADET sur l’antenne de Bip Radio. La limite d’âge intervient donc après les 5 premières années. « Maintenant si après ces 5 ans, ils dépassent les 85 ans, ils vont partir et ceux qui sont plus jeunes vont rester jusqu’à avoir 85 ans. Par contre, ceux qui sont désignés et qui ne sont pas des membres de droit, savent que c’est 5 ans renouvelables », a aussi clarifié l’ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle.
Augustin HESSOU
