- (Lire l’intégralité de la Loi N°2025-20 du 17 décembre 2025)
La Constitution béninoise révisée est désormais entrée en vigueur. Adoptée le 14 novembre 2025 par l’Assemblée nationale, la loi constitutionnelle a été promulguée le mercredi 17 décembre par le Président de la République, Patrice Talon. A travers la Loi N° 2025-20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019. Cette promulgation intervient après la décision de la Cour constitutionnelle, saisie de plusieurs recours contestant la procédure de révision. Après examen, la haute juridiction a déclaré la loi conforme à la Constitution du 11 décembre 1990, ouvrant ainsi la voie à sa mise en application.
« Le Chef de l’État a informé le Conseil que la Cour constitutionnelle a procédé à l’examen des différents recours qu’elle a enregistrés à la suite du vote de la loi du 14 novembre 2025 révisant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990. À l’issue de cet examen, elle a déclaré ladite loi conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions », précise le compte rendu du Conseil des ministres du 17 décembre 2025.
Avec cette promulgation, la loi constitutionnelle entre officiellement en application à compter de ce 17 décembre 2025.
Sénat, trêve politique et nouveaux mandats
La révision constitutionnelle introduit d’importantes innovations dans l’architecture institutionnelle du pays. Elle consacre notamment la création d’un Sénat, appelé à devenir la deuxième chambre du Parlement, aux côtés de l’Assemblée nationale. Cette nouvelle institution est investie d’un rôle de régulation et d’équilibre du jeu politique. Le nouveau texte instaure également une trêve des activités politiques compétitives. Celle-ci débute dès l’entrée en fonction du Président de la République élu et s’étend jusqu’à un an avant la fin de son mandat.
Autre réforme majeure, la durée des mandats électifs. Le mandat présidentiel est désormais fixé à sept ans, renouvelable une seule fois. La même durée s’applique aux mandats des députés et des conseillers communaux, sans limitation du nombre de renouvellements pour ces derniers.
Romain HESSOU
