Réunis du 17 au 19 novembre 2026 à l’hôtel Azalaï de Cotonou, des acteurs institutionnels, judiciaires, parlementaires et de la société civile ont réfléchi à l’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel de protection des lanceurs d’alerte. Initiée par le Haut-Commissariat à la prévention de la corruption (HCPC), avec l’appui de Social Watch Bénin et de la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF), cette rencontre entend poser les bases d’une législation adaptée aux réalités nationales, afin de garantir la sécurité des personnes qui dénoncent les irrégularités et contribuent à la lutte contre la corruption.

La protection des personnes qui osent dénoncer les actes de corruption, les détournements de ressources publiques et les abus de pouvoir s’impose désormais comme un enjeu majeur de gouvernance au Bénin. C’est autour de cette problématique que s’est tenu du 17 au 19 novembre 2026, à l’hôtel Azalaï de Cotonou, un séminaire national consacré à la réflexion sur le cadre légal, institutionnel et opérationnel de protection des lanceurs et lanceuses d’alerte.
Officiellement ouvert le mardi 17 novembre, ce rendez-vous a rassemblé des représentants des institutions publiques, des magistrats, des parlementaires, des organisations de la société civile, des journalistes, des universitaires et des experts. L’objectif est de favoriser un dialogue inclusif autour de l’élaboration d’un dispositif juridique capable de protéger efficacement les personnes qui signalent des faits répréhensibles, sans les exposer à des représailles.
Organisée par le Haut-Commissariat à la prévention de la corruption (HCPC), avec le concours du Consortium Social Watch Bénin (SWB) et de la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF), cette rencontre ambitionne de renforcer la pertinence et l’ancrage national d’une future loi spécifique. Au-delà de la protection individuelle des lanceurs d’alerte, les réflexions engagées touchent à des questions fondamentales de transparence dans la gestion publique, de redevabilité des institutions et d’efficacité des mécanismes de prévention de la corruption.
La protection des lanceurs d’alerte, un impératif de gouvernance
Pour Gabriella Spirli, représentante résidente de la Coopération suisse, la question de la protection des lanceurs d’alerte dépasse le simple cadre juridique. Elle touche directement à la qualité des relations entre les citoyens et les institutions publiques.
« Signaler une fraude, dénoncer un détournement de ressources publiques ou révéler un abus de pouvoir ne devrait jamais exposer une personne à des représailles, à une exclusion professionnelle ou sociale, ni à des menaces », a-t-elle déclaré.
Pour la représentante de la Coopération suisse, l’alerte ne doit pas être considérée uniquement comme un acte de courage individuel, mais également comme une responsabilité citoyenne au service de l’intérêt général. Dans cette perspective, elle souhaite que les travaux débouchent sur un large consensus autour de l’avant-projet de loi.
L’adoption d’un tel texte constituerait, selon elle, un signal fort de l’engagement du Bénin en faveur de la transparence, de l’intégrité publique et de la redevabilité. Elle contribuerait également à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et à créer un environnement plus favorable à la dénonciation des pratiques contraires à l’intérêt général.
Un arsenal juridique existant, mais des insuffisances en matière de protection
Si le Bénin dispose déjà d’un dispositif juridique relativement dense en matière de lutte contre la corruption, la protection des lanceurs d’alerte demeure un maillon faible de cet arsenal. C’est le principal constat dressé par Rigobert Orou Ganni, président du Conseil d’administration de Social Watch Bénin.
Dans le cadre du projet « Alerter, investiguer, collaborer », mis en œuvre par le Consortium Social Watch Bénin et la PPLAAF, avec le soutien d’Expertise France, une évaluation de la conformité du droit béninois aux engagements internationaux et régionaux en matière de lutte contre la corruption a été réalisée en 2026. Ce projet accompagne les acteurs engagés dans cette dynamique au Bénin et en Côte d’Ivoire.
Les conclusions de cette évaluation mettent en évidence un contraste : d’un côté, le pays dispose d’un dispositif juridique dont la cohérence constitue un acquis ; de l’autre, la protection des lanceurs et lanceuses d’alerte accuse un retard important. Le Bénin ne dispose notamment ni d’une loi spécifique consacrée à leur protection ni d’un mécanisme sécurisé de signalement qui leur soit destiné.
Cette insuffisance représente un obstacle à l’efficacité de la lutte contre la corruption. En l’absence de garanties juridiques et opérationnelles, les personnes détenant des informations susceptibles de révéler des irrégularités peuvent être dissuadées de les transmettre, par crainte de perdre leur emploi, de subir des pressions sociales ou de mettre en danger leur sécurité personnelle.
Or, la capacité des institutions à détecter les pratiques frauduleuses, à identifier les détournements et à prévenir les abus dépend aussi de la confiance que les citoyens peuvent accorder aux mécanismes de signalement.
Face à ce constat, Social Watch Bénin entend mettre à contribution son expertise technique, son expérience de terrain et son engagement dans la promotion de la bonne gouvernance pour accompagner l’élaboration d’un texte répondant aux exigences du contexte national.
Cinq axes majeurs au cœur des réflexions ont examiné cinq dimensions essentielles à la construction d’un dispositif opérationnel de protection des lanceurs d’alerte.
Il s’agit notamment de la définition des notions et du champ d’application de la future loi, des canaux de signalement et des garanties de confidentialité, du traitement des alertes et de la conduite des enquêtes, de la protection contre les représailles, ainsi que des modalités de mise en œuvre du dispositif et des sanctions applicables.
Ces différents axes constituent les fondements d’un mécanisme destiné à concilier deux impératifs : garantir la sécurité des personnes qui signalent des faits répréhensibles et permettre aux institutions compétentes de recevoir, de vérifier et de traiter efficacement les informations communiquées.
La définition précise du champ d’application devra notamment permettre d’identifier les personnes pouvant bénéficier de cette protection et les situations concernées. Les procédures de signalement devront, quant à elles, assurer la confidentialité des informations transmises et préserver l’identité des personnes qui prennent l’initiative de donner l’alerte.
La question du traitement des signalements et des enquêtes apparaît également déterminante. Une protection juridique efficace suppose, en effet, que les alertes puissent être examinées dans des conditions garantissant leur crédibilité, leur confidentialité et leur prise en compte par les autorités compétentes.
Enfin, les dispositions relatives aux représailles, aux modalités d’application et aux sanctions devront donner à la future législation une portée concrète, au-delà des simples déclarations de principe.
Le HCPC mise sur une démarche concertée
Pour Jacques Atcheffon Migan, Haut-Commissaire à la prévention de la corruption, cette rencontre constitue une étape importante dans la consolidation du cadre normatif et opérationnel de prévention et de lutte contre la corruption au Bénin.
Il rappelle que l’adoption d’une loi spécifique sur la protection des lanceurs d’alerte figurait déjà dans le plan de travail général de son institution. Toutefois, le HCPC a privilégié une démarche de concertation afin de fédérer les différentes initiatives engagées sur la question et d’en renforcer la cohérence.
« Le HCPC avait déjà inscrit l’adoption d’une loi spécifique dans son plan de travail général. Il a toutefois jugé plus pertinent et plus efficace de fédérer et de coordonner les différentes initiatives engagées autour de cette question », a-t-il indiqué.
Cette approche participative vise à rapprocher les propositions des différentes parties prenantes et à faire émerger un texte consensuel, pertinent et adapté aux réalités socioculturelles du Bénin. L’implication des institutions publiques, des magistrats, des parlementaires, des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers devrait ainsi permettre de prendre en compte les exigences juridiques, institutionnelles et pratiques liées à la protection des lanceurs d’alerte.
De la réflexion à l’adoption d’une loi effective
Au terme des trois jours de concertation, l’enjeu sera de transformer les différentes contributions en propositions concrètes susceptibles d’enrichir l’avant-projet de loi. Mais au-delà de la qualité du texte qui sera élaboré, c’est surtout son application effective qui déterminera la portée de cette réforme.
La reconnaissance du rôle des lanceurs d’alerte ne saurait suffire si ceux-ci continuent de s’exposer à des menaces, à des intimidations ou à des sanctions professionnelles pour avoir dénoncé des pratiques contraires à l’intérêt général. La mise en place de canaux de signalement fiables, de garanties de confidentialité et de mécanismes efficaces contre les représailles sera donc déterminante.
Pour le Bénin, l’enjeu est désormais de faire de la protection des lanceurs d’alerte un véritable instrument de gouvernance publique. Une législation adaptée et effectivement appliquée pourrait contribuer à libérer la parole citoyenne, à améliorer la détection des actes de corruption et à renforcer la responsabilité des institutions dans la gestion des ressources publiques.
Christian TCHANOU