La réforme de l’architecture institutionnelle béninoise modifie l’organisation de la Médiation de la République. La fonction n’est pas supprimée : elle est désormais exercée par le Premier Vice-Président du Conseil économique et social (CES), tandis que les missions et l’administration de la Médiation sont intégrées à la nouvelle architecture de l’institution.
La réforme ne fait pas disparaître la fonction de Médiateur de la République. Elle en change plutôt l’ancrage institutionnel et le mode d’exercice. Désormais, le Premier Vice-Président du CES cumule ses responsabilités au sein du Conseil avec celles de Médiateur de la République.
Cette évolution découle notamment de la loi n° 2026-11 portant modification de la loi relative à l’institution du Médiateur de la République et de la loi n° 2026-13 modifiant la loi organique sur le Conseil économique et social. Dans ses fonctions, le Médiateur demeure l’intercesseur gracieux entre l’administration publique et les administrés. Il continue ainsi de recevoir les réclamations des personnes physiques ou morales qui estiment qu’une administration n’a pas fonctionné conformément à sa mission de service public. Il peut également formuler des propositions visant à mettre fin aux dysfonctionnements constatés et contribuer au règlement amiable des différends entre les citoyens et l’administration.
Le nouveau dispositif ne donne pas au Médiateur compétence sur tous les litiges. Certaines situations demeurent exclues de son champ d’intervention. Il s’agit notamment des différends entre personnes privées, des conflits opposant l’administration publique à ses agents, des affaires déjà soumises à une procédure devant les juridictions ainsi que de la remise en cause d’une décision de justice. Le rôle du Médiateur reste donc principalement centré sur les difficultés liées au fonctionnement de l’administration et aux relations entre les services publics et les administrés.
La réforme prévoit par ailleurs une possibilité d’élargissement des missions de conciliation. En sa qualité de Médiateur de la République, le Premier Vice-Président du CES peut, à la demande du Président de la République ou du Président du Conseil économique et social, participer à des activités de conciliation entre l’administration publique et les forces sociales ou professionnelles. Il peut également exécuter certaines missions particulières prévues par la loi.
Une intégration dans la nouvelle architecture du CES
À travers cette réforme, les missions de la Médiation de la République sont désormais intégrées au CES, dans une logique de rationalisation de l’architecture institutionnelle et des ressources publiques. L’essentiel à retenir est donc que la Médiation de la République demeure, mais qu’elle change d’ancrage institutionnel. Le Premier Vice-Président du CES exerce désormais les fonctions de Médiateur, tandis que les missions et l’administration de la Médiation sont intégrées dans la nouvelle organisation du Conseil économique et social.
