La Cour constitutionnelle a rendu sa décision sur le règlement intérieur du Conseil économique et social (CES). Elle confirme la conformité à la Constitution de l’ensemble de ses dispositions, consacrant ainsi la régularité du nouveau cadre réglementaire de l’institution.
C’est une décision importante pour le Conseil économique et social. Saisie aux fins du contrôle de conformité à la Constitution de son règlement intérieur, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision et déclaré conformes à la Constitution toutes les dispositions du règlement intérieur du CES.
Cette décision vient ainsi valider le nouveau règlement intérieur adopté par le Conseil économique et social et marque une étape majeure dans la mise en œuvre des réformes engagées par la huitième mandature.
Une validation qui ouvre une nouvelle étape
L’adoption du règlement intérieur constituait l’un des premiers chantiers institutionnels de la nouvelle mandature dirigée par le président Abdoulaye Bio Tchané. Sa soumission au contrôle de la Cour constitutionnelle répondait à l’exigence de conformité des règles de fonctionnement du CES aux dispositions constitutionnelles et légales en vigueur.
En déclarant l’ensemble des dispositions conformes à la Constitution, la Haute Juridiction confirme ainsi la solidité juridique du texte qui encadre désormais le fonctionnement interne de l’institution.
Cette décision intervient alors que le CES poursuit la mise en œuvre des orientations annoncées par son président, notamment en matière de modernisation, d’efficacité institutionnelle et de renforcement de l’impact du Conseil au service du développement national.
Une nouvelle dynamique pour le Conseil économique et social
La décision de la Cour constitutionnelle intervient également dans un contexte marqué par le lancement du processus d’élaboration du Plan stratégique 2027-2031 du CES et par la mise en place progressive des coordinations départementales de l’institution.
Pour Abdoulaye Bio Tchané, ces différentes initiatives participent d’une même ambition : faire du CES une institution davantage connectée aux réalités du pays, plus proche des populations et mieux à même de contribuer aux réflexions sur les grandes questions économiques et sociales.
La conformité de toutes les dispositions du règlement intérieur à la Constitution constitue, à cet égard, un socle juridique important pour poursuivre cette dynamique.
Le CES conforté dans sa marche vers la modernisation
Avec cette décision de la Cour constitutionnelle, le Conseil économique et social dispose désormais d’un règlement intérieur dont la conformité à la Constitution est consacrée par la Haute Juridiction.
Cette validation vient conforter la nouvelle mandature dans sa volonté de moderniser le fonctionnement de l’institution, de renforcer l’efficacité de ses organes et de donner une portée davantage opérationnelle à ses missions.
Pour le CES, cette décision ouvre ainsi la voie à la poursuite sereine des réformes et à la mise en œuvre des engagements pris au début de la huitième mandature, avec une priorité : faire de l’institution un acteur toujours plus pertinent, crédible et utile au développement du Bénin.
