L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) durcit le ton contre les exploitants de services de Wifi public opérant sans autorisation au Bénin. Dans un communiqué rendu public le 13 janvier 2026, le régulateur rappelle que ces activités sont strictement encadrées par la loi et accorde un délai de régularisation jusqu’au 31 janvier 2026, sous peine de sanctions administratives et pénales.
Selon l’ARCEP, la prolifération de points d’accès à internet public, communément appelés « Wifi Zone », notamment dans les quartiers urbains et périurbains, constitue une préoccupation majeure. L’institution souligne que ces services non autorisés exposent les usagers à des risques en matière de sécurité des données et créent une concurrence déloyale sur le marché des communications électroniques. Elle rappelle que toute fourniture d’accès à internet ouvert au public est soumise à une autorisation préalable délivrée par ses services.
Le cadre réglementaire en vigueur est défini par la loi n°2018-18 portant Code du numérique en République du Bénin. Les articles 70 à 85 encadrent strictement l’exploitation des services de communications électroniques, y compris les réseaux Wifi accessibles au public. Depuis l’entrée en vigueur de cette réforme, le pays est passé d’un régime de licences nationales à un système d’autorisations délivrées par commune, avec pour objectifs de stimuler l’investissement local, favoriser la couverture des zones peu ou pas desservies et renforcer la protection des consommateurs.
Un délai de rigueur fixé au 31 janvier
Les exploitants de Wifi Zone exerçant sans autorisation disposent donc d’un délai de rigueur jusqu’au 31 janvier 2026 pour se mettre en conformité. Au-delà de cette date, l’ARCEP annonce l’application de mesures coercitives. Bien que le détail des sanctions n’ait pas été explicitement rappelé dans le dernier communiqué, les textes en vigueur prévoient notamment des amendes administratives, la suspension ou l’arrêt des réseaux, la saisie des équipements ainsi que des injonctions de cessation d’activité.
En cas de récidive ou de manquements graves, des poursuites pénales peuvent être engagées. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et des amendes comprises entre un et dix millions de francs CFA, conformément aux dispositions du Code pénal et du Code du numérique.
Pour se conformer à la réglementation, les opérateurs concernés sont invités à déposer une demande d’autorisation via la plateforme de services en ligne de l’ARCEP. Le dossier doit notamment préciser la commune d’intervention, le modèle économique, la zone de couverture ainsi que les engagements en matière de qualité et de sécurité. Une démarche qui, selon le régulateur, permet d’exercer légalement tout en contribuant à un écosystème numérique plus concurrentiel et sécurisé.
Romain HESSOU
