Le vendredi 14 novembre 2025, les élus de la 9e législature ont siégé en séance plénière au Palais des gouverneurs de Porto-Novo. Réunis sur l’invitation du Président Louis Gbèhounou Vlavonou, ils ont voté en faveur d’une modification majeure de la Constitution béninoise. Le texte a recueilli 90 suffrages favorables contre 19 oppositions.

La loi N°2025-20, adoptée vendredi, apporte des changements substantiels à la Constitution du 11 décembre 1990, précédemment révisée en novembre 2019. Cette initiative parlementaire portée conjointement par Assan Seibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain, et Aké Natondé, du groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau, franchit ainsi une étape décisive.

Le cadre constitutionnel impose des règles strictes pour toute révision. L’article 154 précise qu’une majorité des trois quarts des parlementaires doit d’abord approuver la prise en considération du projet. Cette première phase a été franchie avec succès : sur 109 députés présents, 87 ont voté favorablement et 22 se sont prononcés contre.

 Après les discussions générales qui ont suivi l’exposé du rapport de la commission des lois, le moment crucial du vote final au scrutin secret est arrivé. Le résultat final témoigne d’un large soutien parlementaire aux transformations proposées.

Quinze nouveaux articles et dix-huit modifications

La réforme touche en profondeur le texte fondamental du pays. Au total, 15 articles inédits font leur apparition tandis que 18 autres font l’objet de modifications.

Parmi les changements les plus marquants figure l’allongement du mandat présidentiel. Selon le nouvel article 42, le chef de l’État sera désormais élu pour sept ans au suffrage universel direct, avec la possibilité d’un seul renouvellement. La règle demeure claire : aucun individu ne pourra exercer plus de deux mandats présidentiels durant son existence.

Vers un système bicaméral

L’architecture institutionnelle connaît une transformation profonde. D’après l’article 79 révisé, le Parlement conserve ses prérogatives législatives et son rôle de contrôle gouvernemental, mais sa structure évolue radicalement. Il comprendra désormais deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Les députés verront également la durée de leur mandat portée à sept ans renouvelables, comme le stipule l’article 80 modifié. Une disposition importante y figure : tout parlementaire qui démissionne de sa formation politique perdra automatiquement son siège.

Le nouveau Sénat aura un rôle de régulation politique. Ses membres, baptisés sénateurs, auront pour mission de préserver l’unité nationale, le développement du pays, l’intégrité territoriale, la sécurité publique, les valeurs démocratiques et la paix, conformément à l’article 113.1.

Le processus législatif intègre désormais cette deuxième chambre. L’article 86 modifié prévoit que les textes adoptés par l’Assemblée Nationale seront transmis simultanément au Président de la République et au Président du Sénat.

La réforme s’étend également aux échelons territoriaux. Les maires et les conseillers communaux bénéficieront eux aussi d’un mandat de sept ans renouvelable, alignant ainsi la durée de leurs fonctions sur celle des instances nationales.

Fidèle KENOU

Voici comment sera composé le Sénat béninois 

✓ 𝙈𝙚𝙢𝙗𝙧𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩 (𝙙’𝙤𝙛𝙛𝙞𝙘𝙚) :

●Les anciens Présidents de la République.

●Les anciens Présidents du Parlement.

●Les anciens Présidents de la Cour constitutionnelle (élus, ayant exercé au moins la moitié de leur mandat).

✓ 𝙈𝙚𝙢𝙗𝙧𝙚𝙨 𝙙𝙚́𝙨𝙞𝙜𝙣𝙚́𝙨 :

● Cinq (05) personnalités issues des forces de défense et de sécurité (choisies parmi les anciens chefs d’État-major ayant assumé des responsabilités majeures).

● Membres supplémentaires désignés à parité par le Président de la République et le Président du Parlement si le nombre de membres de droit n’atteint pas vingt-cinq (25).

✓𝗠𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁 𝗲𝘁 𝗢𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻/𝗗𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻

●Le mandat des sénateurs désignés est fixé à cinq (05) ans et est renouvelable.

●Rappel : Le mandat du Président de la République, des Députés et des Conseils Communaux est fixé à sept (07) ans.

●Le Sénat est dirigé par un Président, un Vice-président et un Rapporteur.

●Ils sont élus pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.

✓𝘼̂𝙜𝙚 𝙡𝙞𝙢𝙞𝙩𝙚 :

L’âge maximum pour être membre du Sénat est de 85 ans.

𝗗𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 : Cette limite d’âge ne s’applique pas lors de la première installation du Sénat, permettant aux premiers sénateurs de siéger pleinement jusqu’à la fin de leur mandat.

✓𝗥𝗲̀𝗴𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗡𝗲𝘂𝘁𝗿𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́

● Les sénateurs ne peuvent exercer aucune activité politique partisane.

● Ils sont soumis à une obligation stricte de réserve politique pour garantir l’indépendance et la sagesse institutionnelle du Sénat.