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Constitutionnalité du règlement intérieur du Sénat : Voici l’intégralité de la décision de La Cour constitutionnelle

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Le vendredi 31 juillet 2026, la doyenne d’âge en second de l’institution, Madame Élisabeth POGNON, ancienne Présidente de la Cour constitutionnelle, a officiellement transmis à la haute juridiction une demande de contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur adopté par les sénateurs. Conformément aux dispositions de la Loi fondamentale, ce texte doit recevoir l’aval des « sept sages » avant son entrée en vigueur. C’est dans ce cadre que la Cour constitutionnelle s’est réunie en audience plénière le lundi 03 août 2026, dans l’après-midi, à la salle des audiences Mgr Isidore de SOUZA. Au terme de ladite, la haute juridiction a déclaré conforme à la constitution, le règlement intérieur du Sénat.

Lire ci-après l’intégralité de la décision rendue par les sept sages.  

DCC26-006 du 03 août 2026Télécharger

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