You are currently viewing Cour constitutionnelle : Le HCRE échange avec le Pr Dorothé Sossa

Cour constitutionnelle : Le HCRE échange avec le Pr Dorothé Sossa

Le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le professeur Cossi Dorothé Sossa, a accordé, ce mardi 15 septembre 2026, une audience à une délégation du Haut Conseil Régional de l’Entreprenant (HCRE), une assemblée consultative regroupant les 17 pays de l’espace OHADA. Conduite par son président, Justin Sonon, de nationalité béninoise, la délégation, composée notamment de représentants du Togo, de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso, est venue présenter au président de la Cour le bilan de ses activités. Elle a également sollicité ses conseils pour mieux accomplir sa mission sur le terrain.

À l’issue de la rencontre, Justin Sonon a expliqué que le HCRE a pour mission d’accompagner les États membres de l’OHADA dans l’organisation et la formalisation du secteur informel. Selon lui, les artisans, agriculteurs, commerçants détaillants et artistes manifestent un intérêt croissant pour le statut de l’entrepreneur prévu par l’Acte uniforme de l’OHADA, notamment en ses articles 30 et suivants. Ce statut vise à faciliter la transition des activités économiques vers la formalisation.

Le HCRE mène ainsi des actions de sensibilisation, de formation, de coaching et de promotion des produits des entrepreneurs dans l’espace OHADA. Dans ce cadre, un forum national sur l’opérationnalisation du statut de l’entrepreneur est annoncé pour décembre prochain. La délégation a sollicité le parrainage du professeur Dorothé Sossa pour cette initiative, en raison notamment de sa maîtrise des textes de l’OHADA.

L’importance de l’éducation financière

Le président de la Cour constitutionnelle a insisté sur la nécessité de formaliser les activités économiques pour permettre aux entrepreneurs d’accéder plus facilement aux financements. Il a également souligné l’importance de l’éducation financière et de l’initiation à la culture fiscale.

Sur la question fiscale, Justin Sonon a rappelé que l’impôt constitue une obligation citoyenne, en se référant à l’article 34 de la Constitution béninoise. Il a également évoqué la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS), présentée comme un dispositif permettant aux entrepreneurs de se conformer aux règles fiscales et d’accéder aux marchés publics.

À l’issue de l’audience, la délégation du HCRE s’est félicitée de l’accueil du professeur Dorothé Sossa et de ses conseils, qui devraient contribuer à renforcer les actions de conscientisation et de professionnalisation des entrepreneurs dans l’espace OHADA.

Augustin HESSOU

Laisser un commentaire