Le Bénin accueille, du 27 au 29 juillet 2026 à Cotonou, un atelier national consacré à la mise en œuvre de la Directive de l’UEMOA portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée. Ouverte le lundi 27 juillet à l’hôtel Golden Tulip, cette rencontre réunit experts, organisations internationales et acteurs culturels autour des mécanismes destinés à garantir une juste rémunération des créateurs.
Le Bénin franchit une nouvelle étape dans le renforcement de la protection des droits des créateurs. Pendant trois jours, experts nationaux et internationaux, représentants d’organisations professionnelles et institutions publiques réfléchissent aux modalités de mise en œuvre de la Directive de l’UEMOA relative au droit à rémunération pour copie privée. L’objectif est de permettre au pays de disposer d’un dispositif efficace, transparent et conforme aux meilleures pratiques internationales.
Souhaitant la bienvenue aux participants, le directeur général du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (BUBEDRA), Eugène Cocou Aballo, a rappelé que l’évolution des technologies numériques facilite désormais la reproduction des œuvres tout en privant souvent les créateurs d’une compensation équitable. Selon lui, la rémunération pour copie privée constitue une réponse à ce déséquilibre. « Elle ne constitue ni une taxe, ni une contrainte pour les consommateurs. Elle représente un mécanisme reconnu au niveau international qui permet d’assurer une compensation juste aux auteurs, artistes-interprètes, producteurs et autres titulaires de droits », a-t-il souligné.
Le directeur général du BUBEDRA a également insisté sur les progrès déjà enregistrés par le Bénin dans ce domaine. Il a indiqué que la réforme de la législation nationale est en voie d’achèvement et que les travaux préparatoires relatifs aux mécanismes de collecte, de documentation et de répartition sont déjà engagés avec l’appui de l’UEMOA, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de plusieurs partenaires techniques. Il a émis le vœu que les travaux débouchent sur « une feuille de route réaliste, ambitieuse et adaptée aux défis de notre pays ».
Faire de la culture un véritable moteur économique
Procédant à l’ouverture officielle de l’atelier au nom du ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine, le directeur de Cabinet, Jacques Evrard Charles Aguia Daho, a replacé cette rencontre dans la dynamique des réformes engagées par le gouvernement en faveur des industries culturelles et créatives.
Selon lui, le Bénin entend faire de la culture un véritable levier de croissance économique grâce à un environnement institutionnel et juridique de plus en plus favorable. « Quand un pays décide de faire du duo art, culture et tourisme un moteur de croissance, il n’a pas le droit d’attendre quand on lui rappelle sa responsabilité en matière de structuration du marché », a-t-il déclaré.
Évoquant les nombreuses réformes entreprises, notamment le statut de l’artiste, la Maison de l’artiste, la transformation digitale, la formalisation de l’économie, il a annoncé que le projet de loi relatif à la copie privée est déjà sur la table du gouvernement. « On sait qu’on est un bon élève de l’UEMOA sur beaucoup de choses et on sait qu’on sera aussi un meilleur élève sur la question de la copie privée et je peux vous confirmer qu’effectivement le projet de loi est sur la table du gouvernement. Et peut-être que votre prochain séjour à Cotonou, ça va être certainement en ayant une loi autour, sur la table », a indiqué le directeur de cabinet.
Réunissant les acteurs de la justice, des douanes, des organisations de gestion collective, des experts internationaux et des professionnels de la culture, cet atelier devra permettre au Bénin de définir un mécanisme harmonisé de rémunération pour copie privée, au service de la protection des créateurs, du renforcement des organismes de gestion collective et du développement durable des industries culturelles et créatives dans l’espace communautaire.
Augustin HESSOU
