Réunis au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, vendredi dernier,  les députés de la 10ème législature ont sanctionné à l’unanimité trois textes législatifs d’envergure au cours d’une séance plénière ouverte sous la présidence du Professeur Joseph Fifamin Djogbénou. En cours de séance, le premier vice-président Barthélémy Kassa a pris le relais à la tête des débats pour conduire les procédures d’autorisation de ratification. Ensemble, ces trois lois dessinent un Bénin résolument tourné vers les exigences de la gouvernance financière et environnementale internationale.

Le fait marquant de cette journée parlementaire, vendredi dernier,  est   l’adoption de la Loi n° 2026-07 relative à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires. Structuré en quatre chapitres et vingt-neuf articles, ce texte moderne, examiné au fond par la Commission des finances et des échanges présidée par l’honorable Gérard Gbénonchi, abroge la loi n° 2003-21 du 11 novembre 2003, jugée obsolète face aux nouvelles formes de criminalité financière.

Transmis par le gouvernement dès le 17 mai 2025 et soumis à une commission conjointe le 5 mai 2026 en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux Yvon Detchénou, le texte frappe large. Il criminalise non seulement la contrefaçon, la falsification et la mise en circulation frauduleuse de billets et pièces de la BCEAO ou de provenance étrangère, mais étend également sa portée répressive à la détention et à la fabrication de logiciels ou d’outils technologiques conçus pour altérer les signes monétaires. Son champ d’application couvre le territoire national, l’espace UEMOA et, au-delà, toute opération réalisée à l’étranger  offrant ainsi un filet pénal suffisamment solide pour décourager les réseaux de falsification et préserver la crédibilité de l’économie béninoise.

La supervision bancaire régionale renforcée

Après le retrait du président Djogbénou, la plénière conduite par le vice-président Barthélémy Kassa a enchaîné avec l’examen de la Loi n° 2026-08 portant autorisation de ratification de la convention régissant la Commission bancaire de l’UEMOA. Adoptée elle aussi à l’unanimité, cette convention modernise en profondeur l’architecture de surveillance bancaire régionale. Elle élargit les compétences de la Commission à l’ensemble des établissements financiers assujettis, tout en garantissant une meilleure protection des déposants et une sécurisation accrue de l’épargne des populations.

Le texte, qui n’a suscité aucune réserve ni recommandation particulière de la part des commissaires, consacre par ailleurs l’indépendance institutionnelle et juridique des membres contrôleurs une disposition qui renforce, de fait, la résilience du système bancaire béninois et consolide son ancrage dans l’espace communautaire africain.

L’eau, enjeu stratégique et levier diplomatique

La séance s’est refermée sur un troisième vote unanime, portant cette fois sur la Loi n° 2026-09 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux, issue du décret présidentiel n° 2024-1379 du 27 novembre 2024. Ce dossier, instruit au fond par la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production, présidée par l’honorable Joseph Amavi Anani, touche à un enjeu vital pour le Bénin : plus de la moitié de ses ressources en eau précisément 56,44 % sont partagées avec huit pays voisins à travers les bassins du Mono, de la Volta et du Niger.

En adhérant formellement à cette convention dite d’Helsinki, le Bénin se dote de nouveaux outils pour prévenir d’éventuels conflits frontaliers liés à la gestion de l’eau et accède au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies. Une porte ouverte, également, sur de nouveaux mécanismes de financement international, au service d’une gouvernance environnementale durable et d’un partage équitable des ressources hydrographiques du pays.

Fidèle KENOU