La proposition de loi portant révision de la Constitution, initiée par les députés Aké Natondé (UP-R) et Assan Seïbou (BR), a franchi une première étape. Réunis le lundi 3 novembre 2025, les membres de la Commission des lois de l’Assemblée nationale ont donné leur accord pour la poursuite de la procédure. Le texte sera soumis dans les prochains jours à la plénière pour décision.

Au cœur du projet soumis, figure la création d’un Sénat, présenté par ses initiateurs comme une « chambre de sages » destinée à renforcer la stabilité politique, garantir la continuité de l’État et préserver la paix nationale. Selon la proposition, cette institution regrouperait notamment les anciens présidents de la République, de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle, ainsi que les anciens chefs d’état-major des forces de défense et de sécurité. Une partie des membres serait également désignée par le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale, dans la limite d’un cinquième de l’effectif total.

Sur le plan législatif, le Sénat disposerait de prérogatives consultatives renforcées, en particulier sur les questions de défense, de sécurité, de finances publiques et d’organisation des pouvoirs publics.

Cependant, la séance de la Commission des lois n’a pas rassemblé toutes les sensibilités politiques. Les députés, restants  du groupe parlementaires Les Démocrates (LD) présents après les récentes démissions, auraient choisi de ne pas prendre part aux travaux. Ils dénoncent, selon plusieurs sources, un processus jugé précipité.

La plénière est désormais attendue pour statuer sur la recevabilité de cette révision constitutionnelle. Pour être adoptée, elle devra recueillir au minimum 82 voix sur les 119 députés que compte le Parlement, avant un éventuel examen au fond.

Romain HESSOU